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Alexia.frForumTravailFALSIFICATION de DEVIS
Question résolue par Maître David LEMERCIER
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David

Falsification de devis
Sujet (Cloturé) initié par gigi88, il y a 9 ans - 7371 vues

Bonjour,
je suis AUTO ENTREPENEUR et travail avec des clubs et associations sportives
j ai fait 1 devis a un club , et ce club a falsifier mon devis ( en changeant les tarifs ) pour le presenter a des magasins de sports pour leurs faire descendre les tarifs
le probleme c est que la societe ( a qui j achete ces équipements ) n est pas contente car le club a fait voir le DEVIS FALSIFIER a un magasin de sport et ce magasin de sport travail aussi avec cet equipementier
que puis je faire ?
merci pour vos reponses

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Maitre David LEMERCIER
Inscrit au barreau de Rouen
10 avocats recommandent63 questions résolues0 publication
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vous pouvez porter plainte aupres des services de police ou de gendarmerie les plus proches de votre domicile.

prenez soin d'être en possession de tous les éléments factuels (documents...) car il est possible que l'accueil soit "tiède".

pour plus de maîtrise du devenir de la plainte, il est tactiquement plus "uitile" de déposer plainte (par lrar) entre les mains du procureur du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile : si le procureur - dont les servies sont souvent engorgés et l'accueil gère plus chaud pour ce type de "criminalité" - ne réagit pas pendant trois mois cela vous permet de saisir le doyen des juges d'instruction du TGI d'une plainte avec constitution de partie civile.

le magistrat ouvrira alors un dossier - son premier acte sera de fixer une consignation que vous devrez verser impérativement dans le délai prévu - puis instruira.

or , le code de procédure pénale vous permet beaucoup plus de possibilité d'intervention auprès du juge qu'auprès des services de police/gendarmerie.

bon courage... (vous pouvez aussi vous faire assister par un confrère).
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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gigi88
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
Contacter
POrter plainte pour faux et usage de faux.
Je ne vois pas d'autres solutions.
Par ailleurs, la prochaine fois, envoyez des devis PDF ou papier. Je reçois trop souvent des devis en format Excell ou Word!!!
Bon courage.
il y a 9 ans
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gigi88
merci pour vos reponses
j ai envoyer le devis par mail en pdf , et je peut vous montrez les différences entre MON DEVIS et le DEVIS FALSIFIER par le client

comment dois je faire pour porter plainte ?

qui dois je voir et ou ?
il y a 9 ans
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