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Problème avec mon avocat concernant mon expertise judiciaire médicale
Sujet initié par zagorata, il y a 9 ans - 3126 vues

Bonjour,
J'ai subi une expertise judiciaire médicale fin novembre 2014 mais mon avocat ne m'a pas envoyé le prérapport, juste le rapport définitif quand il a été trop tard pour réagir et faire des dire. De même il n'a pas envoyé de prérapport au médecin conseil de mon assurance juridique .... Quand j'ai posé la question à mon avocat , il m'a soutenu qu'il n'avait pas reçu ce prérapport, ce qui semble absurde car l'expert mentionne l'avoir envoyé aux deux parties en R avec A/R. L'expertise est négative pour moi et cette situation me porte un grave préjudice ...Quel est le recours et la marche à suivre ? Merci de vos réponses !

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Cher Monsieur,
S'il s'agit d'une expertise amiable, vous pouvez encore renoncer au rapprochement transactionnel et initier une procédure judiciaire avec expertise avant dire droit.
Dans l'hypothèse inverse, il est trop tard pour produire un Dire et modifier le rapport. Seules les conclusions en ouverture de rapport, sur la base des commentaires de vitre Medecin- conseil pourront peut être modifier la donne !
Dans le cas le plus extrême, et sous réserve de la preuve rapportée d'une faute génératrice d'un dommage, en sud de celle d'une perte de chance, il est possible d'actionner votre Conseil en responsabilité civile, soit dans le cadre d'une démarche amiable avec saisine du Conseil de l'ordre, soit dans un cadre judiciaire.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.

Me Frederic ROUSSEL
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