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Caution
Sujet initié par Punicher64, il y a 9 ans - 4490 vues

Bonjour,
Voilà j'étais actionnaire à hauteur de 49% dans une Eurl , le premier gérant donc sortant qui étais caution unique auprès de la banque. Nous nous somme rendu auprès de letablissement bancaire pour modifié la caution entre le gérant sortant et le gérant entrant j'ai assisté en tant qu'actionnaire malheureusement des errances de la banque montre qu'ils n'ont pas fait le nécessaire ce rendez vous c'est tenu le 1 juillet 2009 . Le nouveau gérant a déposé le bilan en septembre 2010. La banque à saisie un service de recouvrement contre le premier gérant qui a était débouté au tribunal . Le deuxième gerant n'est pas inquieter du à son dossier de surendettement. Et la l'établissement bancaire a fait appel à un n'autre service de recouvrement contre moi alors que je n'était qu'un actionnaire. Petit info le changement de caution entre le sortant et l'entrant c'est tenu début juillet 2009 et au 31 décembre 2009 attestation a l'appui le caution est toujours le gérant sortant . La le service recouvrement me dis que il y a un titre exécutoire qui me condanne alors même que je n'ai pas étais informer de quelques manière qu'il soit . Quand caution est demandé a une personne ne doit elle pas être en mesure de pouvoir assumé tout ou en partie le remboursement ? Je rajoute que je ne pouvez pas être caution puisque je n'avais pas de revenu et étais sans emploi au moment des fais .. Je rappelle que le premier service de recouvrement a étais débouté...

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2 réponses
Curieux quun titre exécutoire soit rendu contre vous alors que vous n'étiez pas informé ...
En cas de problème sur un titre exécutoire il faut saisir le Juge de l'exécution
En matière de cautionnement existe le principe de proportionnalité : il faut avoir les moyens de payer la caution quand on s'engage
Cdt
il y a 9 ans
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Bonjour,

Vous ne pouvez pas être associé d'une EURL à 49 %, puisque les EURL sont des sociétés à associé unique.

Nous partirons donc de l'hypothèse que vous étiez associé d'une SARL et que vous n'y étiez pas le gérant.

Quelle est la situation de la société : redressement judiciaire, liquidation judiciaire, assignation des dirigeants en sanctions personnelles ?

En tout état de cause, il n'existe aucun moyen pour une société de recouvrement de venir solliciter des associés sur les dettes d'une société commerciale, sauf engagement de caution.

Les engagements de caution des personnes physiques sont soumis à un formalisme très rude, et il est impossible que vous ne sachiez pas si vous vous êtes engagé, puisque des mentions manuscrites sont indispensables.

Quel est ce titre exécutoire : ordonnance d'injonction de payer, ordonnance de référé, jugement ?

Tout dépend de la réponse à ses questions et de l'étude des pièces de votre dossier.

Bien cordialement
il y a 9 ans
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