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Droit mur limite de propriété
Sujet initié par manu88460, il y a 9 ans - 8284 vues

Bonjour,
Mon voisin, sans m'en avertir ni ma mairie, a érigé en limite de sa propriété non pas un mur en agglo avec un cellement sur des fondations, mais a fait déposer des L en béton cote a cote amenés par une grue, sans liaison ciment au sol, le tout sur une longueur de 20 mètres environ sur une hauteur de 2.60 à 3 mètres puis à amener de la terre contre.
Ma mairie n'a pas de code d'urbanisme donc en lisant le code civil, j'ai pu lire que ce type de mur devait être cimenté au sol et ne pouvait servir à un soutien de terre lorsque cela n'est pas le cas avant.
Questions
Quels sont mes droits? Est ce que ce mur est légal?
D'avance merci pour votre réponse
Salutations
Mr Maillefer

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83%de réponse
KERMEUR
Peut être pouvez vous prendre rendez vous avec un avocat pour une consultation payante, cela vous permettra d'être désagréable.
manu88460
Vous m'avez en effet convaincu qu'il est préférable de payer une consultation payante, non pas pour être désagréable, mais pour avoir une vraie réponse.
Voilà enfin la seule bonne réponse reçue.
il y a 9 ans
KERMEUR
Il y a surtout la nécessité de disposer de plus d'informations concrètes pour vous fournir une réponse appropriée
il y a 9 ans
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Bosnoir,

J'ai une suggestion à vous faire :

Pourquoi vous ne vous adressez pas directement au services de l'urbanisme pour leur poser la question en leur fournissant toutes les explications techniques et des photos des constructions.

cdt
manu88460
Se dire avocat pour faire ce type de réponses? ??? Et le tout avec plein de fautes c'est que du bleuf
il y a 9 ans
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