Bonjour,
Si vous souhaitez introduire une procédure contre les responsables (conducteur et son assurance) vous avez en effet la possibilité de les assigner en référé expertise au civil (procédure en théorie rapide, mais il faut compter deux mois environ pour que vous touchiez votre première provision). Ensuite une expertise judiciaire aura lieu et permettra votre indemnisation si vous êtes consolidé (état stabilisé), ou permettra le versement de nouvelles provisions si votre consolidation est retardée. Vous pouvez également déposer une plainte au pénale s'il y a eu une infraction au code de la route. Car en matière pénale, le principe de la légalité des délits et des peines impose qu'il y ait un texte qui sanctionne par une peine pénale un comportement considéré comme fautif. Donc la réussite de votre procédure pénale est en fonction de la réalité du délit ou de l'infraction commise par le conducteur du véhicule impliqué dans l'accident. Or, en règle générale, lorsqu'il y a une infraction pénale, la police ouvre un dossier et se rend sur les lieux. Si votre souhait plus simplement est de mettre en œuvre votre procédure d'indemnisation, vous devez agir au civil au plus vite, car c'est une procédure efficace qui permettra de recevoir rapidement une première provision, et par suite d'établir vos préjudices définitifs.
Souhaitant avoir répondu à votre demande, je vous prie de me croire,
Votre bien dévouée.
il y a 9 ans
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