Sujet initié par sorenza, il y a 9 ans - 7390 vues
Bonjour, nous vivons auprès d'une départementale et à cette époque ou toutes les fenêtres des maisons sont ouvertes il est difficile de supporter la circulation surtout des tracteurs qui passent jusqu'à très tard dans la nuit (1h:2hdu matin). Le maire répond que comme c'est une départementale il ne peux rien faire. Avant elle était communale et c'est ce dernier qui a souhaité le changement afin d'être dégagé de toutes responsabilités concernant cette route. De plus nous avons une 4 voies pas très loin, même problème de nuisance. Nous souhaiterions voir une déviation mais le Conseil général ne fait rien non plus et pourtant cette route passe aussi à l'entrée de la ville. Alors que faire, continuer à prendre des somnifères pour dormir ??????ne pas pouvoir profiter de nos terrasses à cette époque. Et dire que certains se plaignent d'un chant de coq!!!!!
Je suis dans le même cas. La maison que nous avons construite l a été dans un environnement calme. Depuis la circulation s est considérablement intensifiée. La route départementale était limitée à 50 km2 / heure est passée depuis quelques années à 70 km/ heure . Nous avons écrit au maire : sa réponse est vague. Je ne peux plus profiter du jardin ! Impossible de dormir fenêtres ouvertes. Que faire ?
Chère Madame (ou Monsieur) Le Maire est responsable de la Police du Bruit. A ce titre il vous doit une protection sur l'ouvrage public génère une nuisance sonore trop importante. (qu'il faut faire quantifier). Vous pouvez donc contester la décision dans un délai de 2 mois à partir de sa réponse. Soit par un recours amiable, Soit par un recours administratif (au Préfet) Soir par un recours au Tribunal Administratif.
Chaque recours déclenche un délai de 2 mois dans lequel il doit vous répondre. Sa réponse (ou son silence) déclenche un nouveau délai de 2 mois pour contester la décision, devant le Tribunal Administratif.
IL faut donc agir rapidement, le temps passant plus vite qu'on ne le pense. Je peux vous assister dans ces démarches, tant pour faire constater le niveau de nuisances sonores que pour mettre en place les recours administratifs. Vous pouvez me contacter en privé.
Si la voie départementale est située à l'intérieur de l'agglomération, le Maire est compétent pour exercer la police de la circulation (article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). A ce titre, il peut interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules (article L. 2213-2 du CGCT).
Si la route départementale est située à l'extérieur de l'agglomération, c'est le conseil général qui est compétent. Vous pouvez demander à ce que des protections acoustiques soient installées le cas échéant. Le Conseil Général n'a aucune obligation d'accéder à votre demande. Il faudrait présenter votre demande à plusieurs riverains, au besoin avec l'appui du Maire.
Quant à votre demande de déviation de la voie, elle me semble impossible à satisfaire. Des nuisances sonores d'un riverain ne sont pas des motifs suffisants. Elle pourrait être justifiée par exemple à raison d'un nombre trop important d'accidents. Une balance est faite entre l'intérêt général et les intérêts particuliers. Elle présenterait en outre un coût excessif (réalisation des travaux, études préalable, expropriation ...).
Même si ce n'est pas ce que vous souhaitez entendre, la solution la plus simple est de déménager.
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