Nuisance sonore

Sujet initié par sorenza, il y a 9 ans - 7848 vues

Je suis dans le même cas. La maison que nous avons construite l a été dans un environnement calme. Depuis la circulation s est considérablement intensifiée. La route départementale était limitée à 50 km2 / heure est passée depuis quelques années à 70 km/ heure . Nous avons écrit au maire : sa réponse est vague. Je ne peux plus profiter du jardin ! Impossible de dormir fenêtres ouvertes. Que faire ?

Bonjour,

Si la voie départementale est située à l'intérieur de l'agglomération, le Maire est compétent pour exercer la police de la circulation (article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). A ce titre, il peut interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules (article L. 2213-2 du CGCT).

Si la route départementale est située à l'extérieur de l'agglomération, c'est le conseil général qui est compétent. Vous pouvez demander à ce que des protections acoustiques soient installées le cas échéant. Le Conseil Général n'a aucune obligation d'accéder à votre demande. Il faudrait présenter votre demande à plusieurs riverains, au besoin avec l'appui du Maire.

Quant à votre demande de déviation de la voie, elle me semble impossible à satisfaire. Des nuisances sonores d'un riverain ne sont pas des motifs suffisants. Elle pourrait être justifiée par exemple à raison d'un nombre trop important d'accidents. Une balance est faite entre l'intérêt général et les intérêts particuliers. Elle présenterait en outre un coût excessif (réalisation des travaux, études préalable, expropriation ...).

Même si ce n'est pas ce que vous souhaitez entendre, la solution la plus simple est de déménager.

Bien cordialement,