Est ce que le président d'une association tenu par cette charte peut utiliser ce que j'ai pu lui dire en message privée facebook contre moi, ou faire un courrier au procureur en divulguant mon identité à mon insu malgré le fait que lui ai dit que je ne comptais pas poursuivre quoique ce soit? Merci par avance pour votre aide.:
Charte de confidentialité
Article 1 L'association X a pour objectif de lutter contre les pratiques malhonnêtes dans le milieu des( … ) Cet objectif ne peut être atteint sans les témoignages des victimes.
Article 2 Toute personne qui témoignera de son expérience auprès de l'association aura le choix de décliner son identité et ses coordonnées ou de témoigner de façon anonyme.
Article 3 Tout courrier ou mail échangé avec l'association restera confidentiel, jusqu'à une éventuelle autorisation écrite de le diffuser, en respectant le cas échéant le choix de l'anonymat (éléments d'identification supprimés).
Article 4 Dans le cas d'une divulgation d'une affaire via les médias, l'association s'engage à demander à ses témoins si leur histoire personnelle peut être invoquée, par eux-mêmes directement ou par l'intermédiaire d'un membre de l'association, en respectant le cas échéant le choix de l'anonymat.
Article 5 En contrepartie de cet engagement de confidentialité l'association encourage ses témoins, dans un souci d'efficacité, à donner les plus de détails possibles sur leurs expériences, à fournir les preuves dont ils disposent, sans jamais transformer la réalité des faits. Merci de vos réponses
Très cordialement, je vous remercie de ne pas poster mon message sur votre mur facebook.
si vous avez approuvé cette carte de confidentialité le président de l'association ne devrait pas divulguer votre MP au procureur sans votre consentement
sous toutes reserves
il faudrait savoir aussi quels sont les éléments que vous lui avez dévoilés dans votre mail ( ???)
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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