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Alexia.frForumAssociations et fondationsAbandon volontaire et maltraitance sur animal domestique

Abandon volontaire et maltraitance sur animal domestique
Sujet initié par dadou, il y a 9 ans - 8674 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau, ni nourriture (certificat vétérinaire), ni litière et dans la semi obscurité ( photos), signature des témoins de l'intervention du jour par l'association; intervention réalisée sans les forces de l'ordre, juste des témoins physiques et un accord verbale(conversation téléphonique) d'une association tutélaire générale du cher qui à envoyé un serrurier pour qu'il ouvre la porte du dit appartement ou l'animal était livré à lui même, pour que l' association vienne en aide à l'animal. Notre association à souhaité déposé une plainte qui nous à "gentiment" été déconseillé par les policiers!! Il y à la abandon volontaire et acte de maltraitance! nous souhaiterions faire condamné cet acte d'abandon et de maltraitance , http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31859.xhtml Les témoins physiques suffisent t ils pour faire appliqué la loi? que risque l'association? Merci pour vos conseils.
Cordialement Association Pattounes du Cœur

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Inscrit au barreau de Paris
68 avocats recommandent4987 questions résolues0 publication
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Oui, vous avez parfaitement le droit de déposer une plainte.

Relancez le Commissariat, ou adressez votre plainte par écrit sous pli RAR directement au Procureur de la République, en y mentionnant les coordonnées des témoins et les données relatives à l'intervention de la police.
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
dadou
Merci pour votre réponse rapide maître De Almeida Costa, cependant j'expliquais que lors du retrait de l'animal, la police/gendarmes n'étaient pas présent. sur les lieux. L'association peut tout de même déposer une plainte?

On peut en avertir le procureur de la république (sous pli RAR) tout de même, juste avec des témoins physiques?
Cordialement Association Pattounes du Coeur
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
52 avocats recommandent3629 questions résolues0 publication
Contacter
Oui, les attestations des témoins doivent être produites sous la forme suivante

file:///Users/aikaterinitangalakis/Downloads/cerfa_11527-02%20(1).pdf

et les témoins doivent y joindre copie de leur CNI recto verso

C'est un moyen de preuve très fort
il y a 9 ans
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