Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation
Sujet (Cloturé) initié par G.H, il y a 9 ans - 8847 vues
Bonjour, Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. Nous faisons suite à un courrier de notification de décision du Bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous n'étions pas présent à notre domicile (circonstances évoquées dans l'acte déposé). La dite décision ne nous autorise plus à exercer en qualité d'entraineur bénévole au sein de l'association. Et ceci, sans convocation préalable par courrier A.R. pour un entretien nous exposant les faits reprochés comme noté dans les statuts de l'association.
Ma question est la suivante: un recourt est-il possible? si oui, comment nous y prendre?
Merci par avance pour l'intérêt que vous porterez à notre supplique.
Vous avez évidemment un recours. VOus pouvez contester la décision, et l'attaquer devant la juridiction civile en raison du non-respect des droits de la défense. Par ailleurs, il faut savoir si cette association a un rôle fédéral, donc un rôle d'autorité disciplinaire, ou non. Confiez la défense de vos intérêts à un avocat afin qu'une action soit entreprise dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la décision. Cordialement. Ariel DAHAN Avocat
Merci pour votre retour. Quelle juridiction civile est appropriée dans notre cas??
Aussi, je dois aussi signifier que le président de l'association sportive dont nous sommes bénévoles a détourné une partie de l'argent des licences qui aurait du être envoyé à la fédération sportive compétente( en n'envoyant pas plus de 50% des licences). Cela revient à dire que nous avons entraîné pendant 1 an des jeunes sans assurances, ni affiliation a la fédération. Nous faisons un sport de combat ne laissant pas de place aux cadeaux. Nous avons fait faire un pv de constat par un huissier pour signalé cela.
Pourrais-je demander le remboursement des frais avocat et huissier pour les actions à venir ?
JE pense en définitive que vous aurez intérêt à multiplier les recours: Pénal pour le détournement de fonds CIvil pour la décision qui vous a été notifiée COrdialement
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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