Chaque année à lieu la fête foraine dans ma commune qui dure 4 jours. Chaque année j'ai un manège devant mon habitation sur la voirie. Chaque année j'ai écrit une lettre au Maire, à la Gendarmerie, au Préfet pour leur indiquer que je ne souhaite aucun manège devant mon habitation même s'il existe un arrêté municipal de permission de voirie.
Je n'ai jamais eu de réponse à mes courriers.
Est ce que j'ai le droit de refuser un manège devant mon habitation même s'il existe un arrêté municipal de permission de voirie ?
Quels sont les conditions pour que je puisse refuser un manège devant mon habitation ?
Vous ne pouvez pas véritablement refuser qu'un manège s'installe périodiquement sur le domaine public devant chez vous.
En revanche, vous pouvez envisager de contester l'arrêté municipal l'autorisant. Si le Maire ne vous transmet pas cette décision, consultez l'affichage en Mairie quelques temps avec l'installation de cette fête foraine annuelle.
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