Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
Contacter
Daria

Troubles voisinage
Sujet (Cloturé) initié par cloclo79, il y a 9 ans - 7817 vues

Bonjour,

depuis l'intervention du maire de notre commune pour des nuisances sonores diurnes , nous recevons des insultes et des menaces non publiques . Mitoyenneté et les faits se produisent derrière pour qu'il n'y ait pas de témoins. ceci depuis le 20 juillet et par 3 fois , le 26 juillet et dernièrement le 15 aout de 22 heures à minuit . Puis à minuit projecteurs portés par nos voisins sur notre fenêtre de chambre.
Aidez nous svp merci

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
VIEUILLE
Bonjour,

La difficulté est d'apporter la preuve des faits. Un plainte peut être déposée mais risque de ne pas aboutir. En l'absence de témoins ou de preuve, il convient par précaution de déposer une main courante au commissariat ou à la mairie qui viendra s'ajouter aux autres éléments dès lors qu'une plainte pourra être déposée sur la base d'éléments probants.

Les injures et menaces ainsi que le harcèlement, peu important la forme et qu'ils soient ou non publics, sont pénalement sanctionnés.

Salutations distinguées
cloclo79
je sais pour les preuves que ce n'est pas évident , sauf que j'ai pris une petite vidéo sur mon portable cachée derrière un volet .il faisait noir on ne voit rien de chez nos voisins on entend tout simplement. puis un film à l'intérieur de chez nous qui montre bien les effets des lumières du projecteur. on n'y voit que le plafond et la fenêtre avec les voilages. Mr le Maire les a convoqués par deux fois pour conciliation , mais ils ont repoussé à chaque fois. pour trouver des témoins le samedi soir ou le dimanche soir , à 22 heures pas évident , les autres voisins ne se mêlent pas en général. ce qui se comprend aisément. pas possible de faire une main courante à la gendarmerie ça n'existe pas.Les gendarmes sont venus pour essayer de calmer les choses ,fin juilllet et nos voisins avaient promis de nous ignorer; mais cela a empiré. Maintenant je peux vous dire que mr le maire ne savait pas que le tapage diurne était répréhensible bien qu'il avait été constater les faits. donc nous n'osons plus sortir dans notre jardin ça provoque par les faits .. et nous espérons vivement que la plainte auprès du procureur va aboutir.. nous sommes à bout , 61 ans pour mon mari en invalidité et 65 ans pour moi... merci infiniment pour votre réponse .. cordialement.. j'ai omis de vous dire que mon mari a saisi un juge de proximité car il y a des droits de passage et menaces de vider le puits..il y a aussi un profit des lieux géographiques . de la part de nos voisins et ils le font exprès. désolée pour la réponse longue .. merci de votre compréhension
il y a 9 ans
cloclo79
ps .. j'ai également une preuve de mon appel au 17 le soir où cela a duré de 22 heures à minuit . la femme qui m'a répondu m'a demandé ce que faisaient nos voisins je lui ai expliqué et là elle m'a dit d'aller porter plainte. dès le lendemain matin. et mon appel a peut être été enregistré... pour la mairie il n'y a pas de main courante nous sommes en zone rurale et pas grand chose n'existe pour le maire il n'y a jamais eu d'écrits de notre part .. mais il est bien au courant car les nuisances avaient lieu sur un terrain communal qui mène à une entrée de cimetière .
il y a 9 ans
cloclo79
merci infiniment à maitre Vieuille
il y a 9 ans
Bonjour,

Il est tout à fait exact que l'administration de la preuve va se révéler particulièrement difficile.

Vous pouvez cependant solliciter un huissier afin qu'il puisse établir un constat à la fois pour les nuisances sonores diurnes et pour éventuellement aussi les insultes.

Muni de ce constat, vous pourrez alors obtenir réparation de votre préjudice moral et obtenir des dommages et intérêts.

En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre entière disposition

Très cordialement,
cloclo79
je vous remercie tous les deux , nous savons que pour les preuves cela va s'avérer difficile , mais quand même mr le maire a constaté. tant qu'à l'huissier de justice , il ne sera pas forcément sur les lieux un samedi soir à 22 heures ou un dimanche à 20 heures. nous sommes en zone rurale .. donc pas d'huissier à proximité.. merci pour votre réponse ..
cordialement
il y a 9 ans
cloclo79
merci infiniment à Maitre VERRALO
il y a 9 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
23 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
20 problèmes résolus*
3
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
2 problèmes résolus*
4
Maître Dahbia YAHIAOUI
Maître Dahbia YAHIAOUI
2 problèmes résolus*
5
Maître Romain JESTIN
Maître Romain JESTIN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer