Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Troubles voisinage
Sujet (Cloturé) initié par cloclo79, il y a 9 ans - 7426 vues
Bonjour,
depuis l'intervention du maire de notre commune pour des nuisances sonores diurnes , nous recevons des insultes et des menaces non publiques . Mitoyenneté et les faits se produisent derrière pour qu'il n'y ait pas de témoins. ceci depuis le 20 juillet et par 3 fois , le 26 juillet et dernièrement le 15 aout de 22 heures à minuit . Puis à minuit projecteurs portés par nos voisins sur notre fenêtre de chambre. Aidez nous svp merci
Il est tout à fait exact que l'administration de la preuve va se révéler particulièrement difficile.
Vous pouvez cependant solliciter un huissier afin qu'il puisse établir un constat à la fois pour les nuisances sonores diurnes et pour éventuellement aussi les insultes.
Muni de ce constat, vous pourrez alors obtenir réparation de votre préjudice moral et obtenir des dommages et intérêts.
En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre entière disposition
je vous remercie tous les deux , nous savons que pour les preuves cela va s'avérer difficile , mais quand même mr le maire a constaté. tant qu'à l'huissier de justice , il ne sera pas forcément sur les lieux un samedi soir à 22 heures ou un dimanche à 20 heures. nous sommes en zone rurale .. donc pas d'huissier à proximité.. merci pour votre réponse .. cordialement
La difficulté est d'apporter la preuve des faits. Un plainte peut être déposée mais risque de ne pas aboutir. En l'absence de témoins ou de preuve, il convient par précaution de déposer une main courante au commissariat ou à la mairie qui viendra s'ajouter aux autres éléments dès lors qu'une plainte pourra être déposée sur la base d'éléments probants.
Les injures et menaces ainsi que le harcèlement, peu important la forme et qu'ils soient ou non publics, sont pénalement sanctionnés.
je sais pour les preuves que ce n'est pas évident , sauf que j'ai pris une petite vidéo sur mon portable cachée derrière un volet .il faisait noir on ne voit rien de chez nos voisins on entend tout simplement. puis un film à l'intérieur de chez nous qui montre bien les effets des lumières du projecteur. on n'y voit que le plafond et la fenêtre avec les voilages. Mr le Maire les a convoqués par deux fois pour conciliation , mais ils ont repoussé à chaque fois. pour trouver des témoins le samedi soir ou le dimanche soir , à 22 heures pas évident , les autres voisins ne se mêlent pas en général. ce qui se comprend aisément. pas possible de faire une main courante à la gendarmerie ça n'existe pas.Les gendarmes sont venus pour essayer de calmer les choses ,fin juilllet et nos voisins avaient promis de nous ignorer; mais cela a empiré. Maintenant je peux vous dire que mr le maire ne savait pas que le tapage diurne était répréhensible bien qu'il avait été constater les faits. donc nous n'osons plus sortir dans notre jardin ça provoque par les faits .. et nous espérons vivement que la plainte auprès du procureur va aboutir.. nous sommes à bout , 61 ans pour mon mari en invalidité et 65 ans pour moi... merci infiniment pour votre réponse .. cordialement.. j'ai omis de vous dire que mon mari a saisi un juge de proximité car il y a des droits de passage et menaces de vider le puits..il y a aussi un profit des lieux géographiques . de la part de nos voisins et ils le font exprès. désolée pour la réponse longue .. merci de votre compréhension
ps .. j'ai également une preuve de mon appel au 17 le soir où cela a duré de 22 heures à minuit . la femme qui m'a répondu m'a demandé ce que faisaient nos voisins je lui ai expliqué et là elle m'a dit d'aller porter plainte. dès le lendemain matin. et mon appel a peut être été enregistré... pour la mairie il n'y a pas de main courante nous sommes en zone rurale et pas grand chose n'existe pour le maire il n'y a jamais eu d'écrits de notre part .. mais il est bien au courant car les nuisances avaient lieu sur un terrain communal qui mène à une entrée de cimetière .
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