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Mur insalubre
Sujet (Cloturé) initié par adou, il y a 9 ans - 6014 vues

Bonjour,

J aimerais connaître les réglementations en matière de voisinages lorsque un mur risque de s effondré sur un chemin communal qui est mon seul moyen d accès à mon domicile.
La mairie est prévenu depuis 5 ans par lettre en AR ' entretien. Rien n y fait le propriétaire ne fait rien.

Merci de vos réponses
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KERMEUR
Vous avez la possibilité de saisir le juge des référés d'une demande d'expertise ou de constat par expert afin que la menace d'effondrement soit déterminée, ce qui vous permettra ultérieurement de solliciter la condamnation de votre voisin à entretenir ledit mur
adou
Merci, vous avez répondu à ma question.
Le problème est que je m inquiète également sur le fait d interdire le passage pour danger. Et ainsi etre bloquer pour acceder a mon domicile.

Je pensais que le maire pouvait mettre une mise en peril iminent et ainsi lancer les travaux et se faire rembourser par la suite par le propriétaire.

Mais pour l instant tout le monde me dit oui oui et aucune action.

Cela coute cher et il s agit d une sente donc ça ne derange pas assez de monde.
Je suis la seule habitation impactée.

Je vais voir a ça merci beaucoup pour votre rapidité de réponse.
il y a 9 ans
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