Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Contrat d'adoption d'animaux validité
Sujet (Cloturé) initié par mina, il y a 9 ans - 11941 vues
Bonjour,
Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat.
Sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption.
Nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter, et cela bien entendu, pour couvrir les frais ayant permis de soigner le chat, le castrer et le vacciner.
Une visite de notre maison à été réalisée par la fille de l association afin de vérifier que nous étions sérieux. Il était prévu dans le contrat qu'après 3 mois minimum une autre visite de notre maison aurait lieu et cela pour vérifier l état de notre chat. Voir si on s en occupe bien.
Par contre l association traîne à faire cette visite et cela fait 8 mois. Toutefois l association ne veut pas nous donner les papiers du chat tant que cette visite n'est pas faite.
Est ce légal comme pratique svp ? Ce contrat a t il une valeur ? Nous avons payé mais n avons pas eu les papiers automatiquement. L'association est encore propriétaire et nous de simples adoptants. Pourtant nous assumons tous les frais. Le contrat ne prévoit pas non plus de date maximale pour cette visite ... que faire ?
Les contrats différent d'une association à une autre, il est donc très important d'avoir la communication de votre contrat pour pouvoir vous aider plus précisément.
Ce qu'il faut retenir dans ce type de contrat c'est que très fréquemment, il n'y a pas de seconde visite lorsque la première s'est révélée satisfaisante, le but pour l'association de prévoir une seconde visite est de protéger l'animal qui doit être adopté.
Le contrat ainsi rédigé est donc tout à fait légal.
En revanche, on ne peut vous imposer des frais et subordonner votre adoption à une seconde visite qui n'arrive pas.
Aussi je vous conseille dans un premier temps de faire parvenir une lettre de mise en demeure à l'association sous forme RAR, en leur précisant bien que dans l'hypothèse ou aucune suite ne serait donnée à votre demande tendant à vous permettre d'adopter réellement l'animal du fait de leur inertie, vous transmettrez votre dossier à votre avocat.
J'ose espérer qu'ainsi les choses s'arrangeront, dans le cas contraire, faites appel à un avocat.
En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre entière disposition,
Je vous remercie pour votre retour. Je crains de ne braquer la dame de l'association. On s'est rendu compte qu elle était très spéciale et elle a déjà été récupéré des chats chez des gens.... Je ne conteste pas le système de la visite car je suis pour la protection des chats. Par contre je crains sa mauvaise foi. Nous somme attachés à notre chat et craignons qu elle ne trouve une fausse excuse ou fasse traîner le transfert des papiers éternellement. Peut elle refuser de nous les donner ? Ou venir reprendre notre chat ? Notre chat va très bien et est très heureux mais l'issue de la visite ne sera déterminée que par une seule dame ....
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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