Sujet initié par prouheze812, il y a 9 ans - 2867 vues
Bonjour,
Dans le cadre de la création d'un café collectif, un proche a mis à disposition d'une association une somme très élevée afin d'obtenir le local. Ce café n'a jamais ouvert e va très certainement être racheté. Sachant que dans les statuts de l'association, en cas de dissolution aucun membre ne pourra récupérer les fonds de l'association, y a-t-il un recours pour que cette personne récupère son argent?
Une question en droit des associations et fondations ?
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1 réponse
Gutierrez
Bonjour,
Il faudrait en premier lieu que votre proche puisse apporter la preuve qu'il a donné cet argent dans le but d'obtenir le local, à défaut, le risque et que l'association déclare qu'il s'agissait d'un simple don, donc non susceptible de remboursement.
S'il détient cette preuve (destination de la somme), il pourra demander amiablement ou judiciairement à l'association le remboursement.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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