Sujet (Cloturé) initié par Sussu 52, il y a 9 ans - 5755 vues
Bonjour, Je possède un petit bois et j'ai un nouveau voisin qui vient d'acquerir la propriété voisine de la mienne qu'il achetée a la SAFER. Celui ci me dit que les limites sont fausses, que je dois lui céder une largeur de terrain de 13 mètres que je reprendrais a mon autre voisin. Je vous ai deja poser une question sur la prescription acquisitive a laquelle vous m'avez répondu par l'affirmative. Mais maintenant je voudrais savoir au cas ou il faudrait faire mesurer ce terrain qui doit demander et qui doit acquitter les frais engendres. Je ne sais pas si j'ai choisi le bon forum en tous cas je reste a votre disposition si vous avez besoin de renseignements. Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement. Mme Courty S.
Si vous refusez l’affirmation de votre voisin, il n'aura d'autre choix que de vous assigner et il avancera les frais des professionnels pour mesurer les propriété et à ce moment vous ferez valoir la prescription trentenaire si vous avez des éléments de preuve.
Oui il y a plus de 30 ans , ma mère en a hérité de son père en 1956 ( il l'exploitait donc bien avant ) et moi je l'ai acquise au décès de ma mère en 2009. J'ai une lettre d'une tante, mon voisin de l'autre côte et je peux avoir d'autres témoignages. Donc je lui dis que je maintiens ma position. Je vous remercie beaucoup, c'est appreciable d'avoir des réponses de votre part pour nous aider . Merci. Mme Courty
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