Litige avec un couvreur zinc

Question

J'ai un litige avec mon couvreur qui a fait mon toi en zinc. L'expert est passé ce vendredi et ils a relevé les points qui sont non conforme au DTU de zingerie.   Il y a un point très important c'est que la ventilation de gouttière elle  est caché par la gouttière qui empêche la ventilation.  Le couvreur était d'accord de la refaire mais le souci qu'il faut démonter tout le toi et le couvreur je crois qu'il veux la couper avec un lapidère pour forcer de remettre la neuf.  Comment faire car je ne veux pas que le couvreur charcute le toi. Est ce que si je résiliele contra je lui paye ce qu'il a fait ?  Est ce que je part en justice mon chantier soit bloqué ... j'ai beaucoup de questions   Merci pour votre aide. Cordialement  Z.M

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Answer

Le couvreur a l'obligation de vous livrer un ouvrage exempt de vices et conforme aux règles de l'art. Si celui-ci décide d'effectuer des travaux de nature à endommager le toit, il en sera responsable. Vous devez le mettre en demeure de mettre le toit en état. Si des désordres subsistent à la réception, inscrivez toutes les réserves sur le procès verbal de réception. En cas de situation difficile, faite réaliser la réception avec un huissier de justice.  Vous pouvez retenir 5 % de la facture à titre de retenue de garantie pendant un an à compter de la réception sauf remise d'une caution du même montant.  Votre couvreur doit également vous fournir une attestation d'assurance "responsabilité décennale" en vigueur à la date du début des travaux.  N'hésitez pas à prendre mon contact en cas de litige. Salutations distinguées

Z.M · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.  Moi je ne veux pas qu'il intervient sur notre chantier car il ne sais pas faire les réparations. Ce que je voudrais savoir si l'expert lui envoi le rapport est ce que ca décennale fonctionne ? Est ce que je doit lui payéquelque chose ?  Cordialement  Zeina Marie

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Answer

Les désordres étant sauf erreur intervenus avant réception, la garantie décennale ne pourra pas intervenir.  L'entreprise reste responsable de son chantier et demeure libre de procéder elle-même aux réparations. Si celles-ci ne donnent pas satisfaction, il devra les refaire ou les faire refaire.  Vous pouvez retenir 5 % du montant des travaux et ne régler le solde qu'à la réception comme c'est probablement prévu au contrat.  Si vous souhaitez bloquer les règlements pour inexécution du contrat, obtenir la résiliation du contrat et faire terminer le chantier par une autre société, il faudra engager une action judiciaire ou tenter une médiation ce qui serait la solution la plus rapide et la plus efficace si le couvreur est disposé à en terminer par cette voie. Salutations distinguées

Z.M · Answer

Est ce que l'expert peux lui envoyé une miseen demeure à la place du rapport où les 2 en même temp? Est le délais pour que le couvreur intervient sur le chantier pour la remise de conformité ?

Merci

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Answer

Si l'expert est mandaté par une compagnie d'assurance il n'enverra probablement pas de rapport mais un procès-verbal d'expertise en demandant au couvreur de le signer.  L'expert n'a pas de mandat pour envoyer la mise en demeure. L'assureur pourra le faire directement si cela entre dans une garantie protection juridique ou défense recours ou vous fournira le modèle.  Au besoin, si l'assureur donne son accord vous pourrez demander à votre assureur de mandater un avocat de votre choix (l'assureur n'ayant pas à vous imposer un avocat)

Z.M · Answer

Si je laisse le toi tel qu'il est et j'essaie de proposer au couvreur un offre est ce que c'est faisable ?
il me fournis une facture de la somme que je lui ai proposer par la suite est ce que ça décennale fonctionne une fois qu'ont est à la maison (après réception)

Comment je peut lui mettre en demeure je lui écris quoi ?

il faut que je fasse quoi a votre avis ?

Cordialement

Z.M · Answer

Désolé je nais pas vu votre réponse . Quel assureurs celui du couvreur ?

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Answer

L'expert est probablement intervenu pour votre assureur. Ou a t'il été mandaté par le couvreur ?

Au des éléments apportés au fil des échanges, je vous propose de réaliser une consultation sur pièces et procéder à la mise en demeure. Vous pouvez prendre mon contact pour l'établissement d'un devis.

Salutations distinguées

Z.M · Answer

Moi j'ai fais appel à l'expert. Il a constater plusieurs points qui ne respectent pas les règles d'art DTU. Je lui ai fait une lettre de mise en demeure avant le passage de l'expert il ne m'a pas répondu. Un devis pour faire qu'elle démarche s'il vous plait.

Je suis en Bretagne comment faire?

Cordialement
Zeina Marie

z-m · Answer

Oui je vous contacter au téléphone s'il vous plaît ?  Cordialement  ZeinaMarie

Z.M · Answer

Re ,  J'ai rédigé un protocole d'accord pouvez vous me dire si c'est bien ?  Ma ville le 16/09/2015  Protocole d'accord  Entre les soussignés : La société x dont le siège social est situé à : x d'une part  et  Mr et Mme x demeurant à : x  agissant en leurs noms et leurs propres compte. Protocole d'accord concernant le lot de couverture zinc signer dont le montant total est de x euros. Les deux parties conviennent de mettre fin à leurs relations contractuelles et x renonce à ses x euros étant donné l'exécution d'un travail non conforme aux règles de l'art DTU (Voir le rapport d'expertise réaliser par Mr x, expert constriction).  Mr x abandonne ses x euros à fin que Mr et Mme xl fassent refaire les travaux de remise aux normes selon les DTU de la zinguerie par une autre entreprise.  A retourner en lettre recommander sous un délais de 6 jours ouvrables.  Dans le cas contraire vous serez convoquer au tribunal de grande instance de vannes 56000. Lu et approuvé Le / / à Merci d'avance