Après un licenciement, l'employeur est-il tenu d'envoyer les documents légaux par courrier ?

Question

Je viens de recevoir de mon employeur, une lettre recommandée - AR notifiant mon licenciement pour inaptitude médicale (ce qui me convient parfaitement). Par contre dans la lettre, il est spécifié que mon solde de tout compte, certificat de travail et attestation pôle emploi sont à ma disposition au sein de la Société.  Mon état de santé ne me permet pas de me déplacer pour aller récupérer les documents (je ne peux plus affronter mon employeur d'où mon état de santé actuel ) et personne ne peut y aller à ma place.  Comment puis-je tourner un courrier en recommandé - AR afin que les documents me soient adressés à mon domicile, et préciser que je m'engage à régler les frais occasionnés. S'il ne veut pas m'envoyer les documents légaux, quel recours puis-je avoir pour les récupérer ?

gutierrrez · Accepted Answer

Si vous le signez vous avez 6 mois pour contester et si vous ne le signez pas vous avez plusieurs années pour contester

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Vous pouvez envoyer à votre employeur par LRAR une lettre de mise en demeure par laquelle vous lui demandez de vous envoyer les documents légaux par LRAR ( solde de tout compte, certificat de travail et attestation pôle emploi ) et mentionner que si vous n'avez pas de réponse à votre courrier passé un délai de 8 jours a compter du jour qu'il a reçu votre courrier vous saisirez le conseil de prodhommes en refere pour les obtenir

PITCHOUNE · Answer

EST-CE QUE CE COURRIER POURRAIT ALLER ????

Monsieur,

Suite à votre lettre recommandée-AR n°.... du .... notifiant mon licenciement pour inaptitude médicale qui prendra effet à la date de la première présentation de la présente lettre recommandée, donc ce jour : le 5 Octobre 2015.

Je vous informe que je suis dans l'impossibilité de me déplacer suite à mon état de santé et que personne ne peut se rendre à ma place dans vos locaux afin de récupérer les documents légaux

Je vous demande donc de bien vouloir m'envoyer les documents légaux (solde de tout compte, certificat de travail et attestation pôle emploi) à mon domicile par lettre recommandée - AR.

Si je suis sans réponse de mon courrier sous 8 jours à compter du jour que vous avez reçu ma lettre recommandée, je serai dans l'obligation de saisir le conseil des prud'hommes pour obtenir mes documents.

Veuillez agréer, Monsieur,......

gutierrrez · Answer

Madame,

l'employeur est tenu de tenir les documents de fin de contrat à la disposition du salarié mais n'est pas tenu de les lui envoyer.

Donc, il est dans ses droits.

Rédigez plutôt un courrier lui indiquant que vous ne pouvez vous déplacer et que vous donnez mandat à telle personne pour aller chercher ces documents.

Cordialement

PITCHOUNE · Answer

Le problème c'est que personne ne peut y aller à ma place

gutierrrez · Answer

Demandez leur alors gentiment de vous les envoyer

gutierrrez · Answer

Autre conseil : ne signez pas le reçu pour solde de tout compte, ce n'est pas une obligation

PITCHOUNE · Answer

Oui, je vais leur demander plus gentiment sans parler de saisir les prud'hommes. Je vais ajouter que je m'engage à participer au frais occasionnés pour l'envoi de ces documents et leur enverrai par voie postale en courrier recommandé les documents leur revenant, signés par mes soins.  Pourquoi ne pas signer le reçu pour solde de tout compte ?  Je crois que si je ne suis pas en accord avec celui-ci je peux me défendre dans les six mois ?  Merci pour votre précision

PITCHOUNE · Answer

Merci pour cette précision et votre aide. Cordialement

tsp · Answer

Je me permets de rebondir sur la situation de cette personne étant dans le même cas, sauf que mon employeur refuse ma demande de mandater une personne de mon entourage car il considère que je suis en mesure de me déplacer. Le souci c'est que je suis en mesure de me déplacer mais pas d'aller au siège de l'entreprise et de l'affronter, je fais un blocage psychologique complet. Quels recours ai-je désormais puisqu'il ne veut pas me les envoyer non plus ?

PITCHOUNE · Answer

Tps, Je me permets de vous envoyer une réponse, pour ma part, mon employeur m'a envoyé tous les documents à mon domicile, j'ai fait un courrier en conséquence et celui-ci n'a posé aucun soucis

PITCHOUNE · Answer

Tps, Si vous souhaitez connaître mon courrier, je peux vous le transmettre...!!! Si vous avez un moyen pour que je vous l'adresse je suis à votre entière disposition.  PITCHOUNE PS : moi aussi j'ai fait un gros blocage psychologique "BURN OUT" et complications de santé et j'y suis arrivée donc je comprends ce que vous pouvez ressentir

beauty · Answer

Je suis dans la même situation blocage psychologiques et complications de santé...j attends depuis 1semaine et demi mon solde de tout compte car l'ayant stipuler dans ma lettre de démission en AR pour qu il me renvoi tous les documents de fin de contrat ainsi que dernières fiches de paies....Quel genre de Lettre je peux leurs renvoyer pour qu il m'envoie tous les documents car il n ont même pas répondu à ma Lettre de démission mais il l ont reçu

tsp · Answer

Pitchoune merci de l'aide que vous me proposez, j'ai été à l'inspection du travail et mon médecin m'a fait un certificat médical. Un avocat m'a donné des éléments également, je vais bien voir ce que ça donnera

PITCHOUNE · Answer

Tsp, C'est ce qu'il fallait faire inspection du travail et aide d'un avocat :-)  Pour ma part, mes derniers courriers pour obtenir gain de cause et mes documents j'ai eu l'aide d'avocats par la protection juridique de mon assurance personnelle. J'ai même fait valider mon solde de tout compte avec ces services.  J'espère de tout mon cur que votre employeur vous fera parvenir les documents et que vous pourrez tourner une nouvelle page et aller de l'avant très rapidement. Prenez soin de vous

PITCHOUNE · Answer

Beauty,
Je ne sais pas comment ça se passe quand il s'agit d'une démission, il faudrait prendre des renseignements auprès de l'inspection du travail et avocats .
Pour ma part , j'ai eu l'aide du site et du service protection juridique pour lequel je suis adhérente avec mon assurance maison.
J'espère que vous obtiendrez gain de cause et que votre santé sera meilleure.

beauty · Answer

Merci pitchoune j ai l intention d'aller à l inspection du travail sous peu merci

Coco · Answer

Bjr
Je suis dans le même cas
Burn out plus harcèlement moral
Lettre rar reçue ce jour m'informant mon licenciement pour inaptitude médicale
Impossible de les affronter pour aller chercher les documents
Avez vous un modèle de courrier que je leur adresserai en rar ? Qui pourrait me dire où me renseigner pour savoir si j'ai une assurance juridique pour vérifier le calcul de mes indemnités lorsque je les aurais touchées ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

PITCHOUNE · Answer

Pouvez-vous me communiquer une boîte mail perso afin que je vous adresse le contenu de la lettre que j'ai envoyée à mon ancien employeur ?  Dans cette attente.  Cordialement

PITCHOUNE · Answer

Coco,

Pour savoir si vous avez une assurance juridique perso, peut être que vous l'avez avec votre contrat d'assurance maison.
Pour ma part, j'avais l'assurance protection juridique gratuite avec mon assurance responsabilité civile.
Pour le savoir, téléphonez à votre assurance pour en avoir la confirmation.
Cordialement

Coco · Answer

Bjr  Merci pour votre réponse  Laissez moi votre adresse mail et je vous renverrai la mienne en retour  Cordialement

Coco · Answer

Merci bcp je n'ai malheureusement pas cette protection dans mon assurance responsabilité civile  :-(  C'est dommage

lilou · Answer

Pourriez vous m envoyer votre modèle de lettre s il vous plait. je suis dans le même cas que vous , arrêt de travail pour burnout dépression demission

Catoune · Answer

Je suis dans ce cas de figure !!!! Pouvez-vous svp m'envoyer le modèle de lettre que vous avez envoyé à vôtre employeur merci à vous

rabah59 · Answer

Je suis dans le meme cas ,pouvez vous m'evoyer la lettre. merci

Margot · Answer

Pitchoune, Je me retrouve dans le même cas que vous, j'ai rdv pour un entretien licenciement mais je bloque je ne peux PSYCHOLOGIQUEMENT me rendre dans ma sté.  Pourriez-vous svp m'envoyer copie de votre courrier afin que je demande que les documents me soient envoyés par LRAR. Merci par avance, cordialement

lamaderco · Answer

Pitchoune, je suis dans le meme cas ,pouvez vous m'evoyer la lettre. merci

Degie · Answer

Pitchoune, je suis dans le même cas que vous pourriez vous m'envoyer la lettre svp. Merci

Nagui · Answer

Bjpur pouvez vous m'envoyer la lettre s.v.p je suis ds leméme cas , merci

cloclo · Answer

Je suis dans le meme cas que vous pouvez vous m'envoyer votre modèle de lettre svp merci cordialement

ROXANS62 · Answer

Puis je avoir le modele de lettre svp

Loanne · Answer

Loanne ,  Pouvez-vous me faire parvenir également un modèle de lettre pour que mon employeur m'envoie les documents relatifs à mon licenciement pour inaptitude. Je n'ai pas le courage d'y retourner. Merci beaucoup

mandy40 · Answer

Je suis comme vous ma patronne ne veut pas m'envoyer mes papiers ni les passer à quelqu'un de mon entourage. Quel recours je peux avoir svp?

Ingrid08 · Answer

Ingrid 08
Sa devient honteux de tomber sur dès employeurs qui se prenne pour les roi du monde de mon côté je suis en procédure depuis octobre 2016 et vla seulement que je voit le bout du tunnel grâce à mon avocate ainsi qu'au médecin du travail .
Hier j ai reçu ma lettre de licenciement sans mes papiers ni solde de tt compte j ai la chance d avoir une avocate qui gère tt merci pour vos témoignages sa me permet de me rendre compte que je ne suis pas seul à encaisser toute cette merde !!!!

Dede67000 · Answer

Moi par contre mon employeur m a demandé de chercher la fiche de paie et le sode de tout compte mais le reste n est toujours pas pret promet me rappeler mais ne le fait pas.je suis fatiguée de le relancer j ai déjà pris rdv avec pole emploi et obliger d annuler.je ne sais plus quoi faire

Maha76 · Answer

Votre employeur a me semble-t-il un mois pour bous faire parvenir l'attestation pôle emploi. S'il ne le fait pas il s'expose a une amende. Contactez l'inspection du travail

Amandine · Answer

Je viens d'être licenciée. Mon employeur m'a convoqué ce jour pour récupérer mes effets personnels ainsi que les documents relatifs au licenciement. Or je me suis présentée ce jour avec un représentant syndical et il a refusé catégoriquement sa présence. Nous sommes répartis sans rien. Je viens d'avoir l'inspection du travail par téléphone et qui me dit que je peux me faire représenter par une tiers personne.  Quelqu'unpeut il me le confirmer svp ?

jdn · Answer

Pitchoune pouvez vous m'envoyer ce courrier svp?

Christian · Answer

Pouvez-vous m'envoyer votre lettre type pour que je puisse récupérer mes dossiers personnel et mes annotations, car mon ancien patron refuse des les envoyer. S'il y a un texte de loi ce serai un plus sur ma demande. Dans l'attente de votre réponse Bien cordialement RAKOTOBE

Db · Answer

Pitcchoune, Pourriez vous menvoyer votre modèle de lettre? Je suis actuellement dans le même cas que celui que vous avez connu . Merci par avance

Maître <span class='text-uppercase'>MAYADOUX</span> · Answer

Les documents de fin de contrat sont mis à disposition du salarié par l'employeur c'est ce que prévoit le code du travail. Vous pouvez bien sûr demander à votre employeur de vous les faire parvenir par courrier (généralement LRAR), en motivant votre demande par votre impossibilité de vous déplacer eu égard à votre état de santé. Si cela vous cause un préjudice de ne pas en disposer (par exemple votre solde de tout compte et attestation pôle emploi surtout pour pouvoir vous inscrire au chômage), faites en état dans votre demande et demandez à votre employeur qu'il vous envoie vis documents sous 2 à 4 jours. Au delà tu si vous pouvez démontrer un préjudice vous pourriez éventuellement réclamer dédommagement aux prud'hommes (surtout si vous contestez déjà votre licenciement...) Merci de me dire si j'ai répondu à votre question. Bien cordialement

VSP · Answer

Maître, mon conjoint (nous sommes liés par pacs) m'a écrit une procuration pour que je récupère tous les documents de son licenciement pour inaptitude. Je me suis rendue à l'entreprise avec ce document, copie de nos pièces d'identité et un témoin (conseil d'un ami). Son employeur a refusé de me remettre ces documents et veut que mon conjoint se déplace, chose qu'il ne peut pas faire suite à son burn out. Son employeur est il dans ses droits ? Puis je engager un huissier pour faire cette démarche ? Merci de votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>berliner</span> · Answer

Votre conjoint doit écrire sans tarder par courrier RAR à votre employeur en lui indiquant qu'il est dans l'impossibilité de venir les chercher pour raisons de santé et que votre employeur doit en conséquence les lui envoyer par courrier recommandé dans les plus brefs délais.

#Site internet#

VSP · Answer

Merci beaucoup de votre réponse. Nous allons faire ce courrier rapidement. Cordialement

tsp · Answer

Je confirme que c'est la seule manière de faire pour ne pas avoir à affronter l'employeur, une lettre RAR avec un certificat médical indiquant l'impossibilité de se déplacer et de venir récupérer les documents au siège de l'entreprise. Pour moi c'est comme ça que ça a fini par se régler, après un peu de temps, mais bon... Malgré tout la loi devrait tenir compte de ces situations particulières pour permettre l'envoi LRAR comme moyen secondaire en cas de conflit avec l'employeur ou autre situation entrainant une incapacité psychologique de se rendre au devant de l'employeur (harcèlement moral notamment)

Chouchou · Answer

Moi aussi je me bat avec mon employeur pour récupérer mes documents suite à un licenciement pour inaptitude, aussi je leur réclame mais rien , j aurai du recevoir les papiers pour le 21 janvier et à ce jour là 19 mars rien donc pas pu encore être indemnisé par pole emploi je déménage la semaine prochaine comment puis je faire ?

Coco · Answer

Bjr
Également licenciée pour inaptitude en août 2016 suite à arrêt de trois mois (burn out) je leur ai fait un courrier en rar en insérant dans mon enveloppe un rar affranchi avec des timbres pour l'envoi des documents à mon domicile afin que ça ne leur coûte rien ! leur expliquant que mon état de santé ne me permettait pas de venir récupérer les documents
Ils me les ont envoyés sous 8 jours avec des erreurs dans la déclaration à fournir à pôle emploi ! Mais en fournissant ts mes bulletins de salaire pôle emploi a pu rectifier et commencer mon indemnisation à compter du 20 septembre
.. Je travaillais dans une étude notariale et comme ils n'avaient jamais respecté le code du travail ce n'était pas gagné ! Mais c'était au dessus de mes forces d'y remettre les pieds ! Bientôt 1 an que je n'ai revu personne et bien que la psychologue m ait bcp aidé j'en fais encore des cauchemars ! Courage à vous

Degie · Answer

Coco, Que je te comprends je suis dans la même situation que toi. J'ai reçu aujourd'hui la lettre de licenciement en AR et ils me demandent de me présenter à l'entreprise ce que je suis incapable de faire suite à un burn out pour harcèlement moral. Ils savent très bien que je ne me présenter du fait de mon état de santé donc je ne comprends pas qu'ils ne m'aient pas envoyé les documents....encore une fourberie de leurs parts je suppose. En tout cas toi tu en as terminé avec tes employeurs et c'est le principal : plus de contact !!!!! Je te souhaite beaucoup de courage et de réussir à tourner la page en beauté

Coco · Answer

Degie  Merci c'est gentil  C'est la loi ils sont obligés d envoyer le rar pour te dire qu'ils tiennent à ta disposition les documents...  Fais leur un courrier en rar en leur joignant une enveloppe timbrée plus rar pour qu'ils t adressent les documents tu précises que ton état de santé ne te permet pas de te déplacer moi en ce qui me concerne je n'ai pas joint de certificat médical  Après 13 années de souffrance j'ai touché mes indemnités et congés payés à peu près 9000 euros et j'ai 52 ans bientôt j'ai donc droit à 3 ans d indemnités c'est à dire 300 euros de moins que mon salaire... J essaie de positiver et ne veut plus entendre parler d'exercer mon métier de secrétaire chez un notaire ! Fini pour moi le secrétariat le chemin de la reconversion est à l'horizon ;-)  Stp tiens moi informé et n'hésites pas si je peux aider

Degie · Answer

Coco, Je te remercie pour le conseil je vais faire comme tu as dit. C'est drôle j'étais également secrétaire mais pour des chirurgiens durant 8 ans qui m'ont épuisés physiquement et moralement donc tout comme toi je pense à la reconversion (écoeurée du milieu médical !!!). Heureusement pour moi j'ai exercé d'autres métiers donc je garde espoir de m'épanouir professionnellement dans l'avenir. J'espère que tu as trouvé ta future voie ou du moins que tu as une idée et que celle-ci te permette d'oublier ton ancien boulot.  Merci encore et je te tiens au courant de la réponse de mes futurs "ex" employeurs

Nidriline · Answer

Pitchoune, un peu d'aide pour la lettre me ferait le plus grand bien. Est-il possible de me l'envoyer? Tout ceux qui ont fait la demande à leur employeur pour l'envoi du solde par courrier ont-ils eu une réponse positive?

Isch elodie · Answer

J ai un soucis avec mon patron qui veux pas m envoyer mai papier mon chèque de paye mon attestation pôle emploi et mon solde de tout compte et ma fin de contra je ne peux me déplacer à leur société car je n ai pas de permis et c est à 40kl de chez moi je les apeller envoyé un mail et il me répond toujours qui ne veul pas commen je peut faire pour qu'il me les envoie cordialement melle isch elodie

Élodie · Answer

Je suis également dans la même situation. Lettre de licenciement pour inaptitude suite à un burn out et je ne me sens pas capable daller sur place, jessaye de joindre linspection du travail mais toujours occupé

jdn · Answer

Quelqu'un pourrait m'envoyer svp la lettre de Pitchoune afin de donner mandat a une tierce personne pour recuperer mes papiers de fin de contrat a ma place? ma santé physique et le moral ne me le permettent pas.. merci a toutes et a tous

Melody68 · Answer

Coco, Je suis dans la même situation que vous avez vécu dans le même milieu : licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement pour l'employeur (c'était la seule solution) après burn out. Comment avez vous fait pour récupérer vos affaires personnelles (effets et dossiers de recherches personnelles) ? J'aimerais pouvoir les récupérer mais ne pas devoir les croiser. Ils m'ont envoyé le solde de tout compte par lettre mais j'ai encore les clés. Dois je prévenir de mon arrivée au bureau et combien de temps à l'avance ? Merci

Après un licenciement, l'employeur est-il tenu d'envoyer les documents légaux par courrier ?
Sujet (Cloturé) initié par PITCHOUNE, il y a 9 ans - 113659 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Après un licenciement, l'employeur est-il tenu d'envoyer les documents légaux par courrier ?Sujet (Cloturé) initié par PITCHOUNE, il y a 9 ans - 113659 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Après un licenciement, l'employeur est-il tenu d'envoyer les documents légaux par courrier ?
Sujet (Cloturé) initié par PITCHOUNE, il y a 9 ans - 113659 vues