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Question résolue par Maître Dany ZOHAR
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Dany

En devenant gérant d'un commerce, suis-je responsable des dettes antérieures ?
Sujet initié par yoyo, il y a 9 ans - 13646 vues

Bonjour,

Je souhaiterais reprendre la gérance d un restaurant mais on ma dis si je reprend la gérance je reprend toute les dettes .
Donc je voudrais savoir si cela et vrai ou toute les dettes d avant sont toujours à la charge de l ancien gérant .
Merci

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Il ne faut pas confondre le statut de gérant et celui d'associé : si vous assumez la gérance vous êtes responsable de tous les actes qui en découlent, et non pas des dettes qui restent rattachées à la structure sociétale et des associés de la société.

Ai-je répondu à votre question ?

Sinon expliquez moi plus en détails votre projet
yoyo
Merci de votre réponse mais si un employés et au prudom avec l ancien gérant ou si il y à un disfonctionnement dans la comptabilité et quand prenant la gérance je ne suis pas au courant de toute les erreurs ou problème avec le personnel suis je responsable ?
il y a 9 ans
Allez vous devenir associé dans cette entreprise ? Si oui, vous serez tenu de répondre de tous manquements, etc,... sauf â prévoir une clause lors de la cession de parts sociales que le cédant s'engage à payer toutes dettes nées ou créées pendant son mandat : il faut que vous examiniez scrupuleusement les bilans et les déclarations fiscales...

Ai-je répondu à vos questions ?
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
yoyo
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 9 ans
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Gutierrez
Bonjour,

Je pense qu'il y a erreur, vous n'achetez pas des parts de sociétés mais un fonds de commerce, donc vous ne reprenez aucune dette, mis à part les salariés et les contentieux qui pourraient être en cours le jour de la cession, mais le vendeur les signale dans l'acte s'ils existent.

Cordialement
yoyo
Merci beaucoup pour votre réponse .
il y a 9 ans
yoyo
Bonjour je me permet de revenir vers vous car je souhaiterais acquérir un bien immobilier pour la locations mais je voudrais le mettre directement au nom de ma fille je n est qu un seul enfants pour quelle n ais pas à payer des frais de successions le jour ou je meurt sachant quelle et mineur et il possible de faire cela.
Donc les loyer serait pour moi tant que je serai en vie .
Merci
il y a 9 ans
Cela est possible mais il serait plus judicieux de créer une SCI avec votre enfant pour éviter les frais de succession.
il y a 9 ans
Sophie
Bonjour,
Nous somme 3 gérants et deux d’entre eux quite la société et le cède leur part.

La société en question une sarl a des dette , les organismes ou moi même peuvent ton bce retourner contre lés encien gérant ?
il y a 1 an
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