Sujet (Cloturé) initié par PASCWIL, il y a 9 ans - 4648 vues
Bonjour,
Voici mon histoire : je suis locataire d'une maison individuelle située en fond de vallée. Le chemin empierré qui dessert la maison est un chemin rural. Il est inondé et impraticable dès qu'il y a un orage violent (80cm d'eau) et met plusieurs heures pour se vider tout en laissant des coulées de boue. Mes propriétaires ont donc décidé de construire un chemin d'accès privé plus haut. Pour permettre l'arrivée de ce nouveau chemin dans le jardin, ils ont coupé (contrairement à un accord verbal pris ensemble) 5 sapins au lieu de 2. Le nouveau chemin (perpendiculaire à cette haie de sapins) devant mesurer 3m dans sa largeur, il restera un vide de 4m environ. Une plantation doit être faite. J'ai 2 questions à vous soumettre : 1) Qui doit payer le portail de cette nouvelle entrée ? 2) Qui doit payer les plantations de sapins ? Merci d'avance pour votre réponse.
En votre qualité de locataire, vous n'êtes pas tenu de payer ni les frais de pose d'un nouveau portail ni les plantations de sapins, à moins que vous n'y soyez engagé dans un écrit.
Merci, vous avez répondu à ma question. Je vais donc demander aux propriétaires le paiement des plantations et du portail, quitte à rechercher un arrangement (pose du portail et/ou plantations par nous-mêmes moyennant une déduction sur le règlement du loyer avec présentation des factures acquittées pour les fournitures et les arbres). En cas de difficultés de leur part, existe-t-il un texte de loi ou une jurisprudence pour étayer ma demande ?
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