Merci, vous avez répondu à ma question. Je vais donc demander aux propriétaires le paiement des plantations et du portail, quitte à rechercher un arrangement (pose du portail et/ou plantations par nous-mêmes moyennant une déduction sur le règlement du loyer avec présentation des factures acquittées pour les fournitures et les arbres).
En cas de difficultés de leur part, existe-t-il un texte de loi ou une jurisprudence pour étayer ma demande ?
il y a 9 ans