Travaux sur ma façade sans autorisations, que puis-je faire ?
Sujet (Cloturé) initié par Ogero, il y a 9 ans - 7887 vues
Les propriétaires voisins ont installé un câble électrique avec une gaine par l intermédiaire d'un sous-traitant d'ERDF sur ma façade,sans mon autorisation,ni celle de la mairie et des bâtiments de France,car ma maison est classée dans le périmètre historique de la ville et fait partie du patrimoine régional de Bretagne.Quelle démarche dois-je entreprendre pour obtenir réparation?
Il convient de mettre en demeure vos voisins de remettre en état la façade par LR+AR. A défaut de réponse et d'efficacité, vous pouvez vous rapprocher des services de l'urbanisme de la mairie. Le maire peut ordonner une remise en conformité dans le cadre de son pouvoir de police. (cela sera plus simple que l'engagement d'une procédure).
Maître, je vous remercie pour votre conseil.Effectivement,je me suis rapproché de l'adjoint à l'urbanisme.J'aurai plus d'éclaircissements Lundi. Salutations distinguées.
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