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Refus de demande de travaux
Sujet (Cloturé) initié par Mamga, il y a 9 ans - 7959 vues

Bonjour nous rénovons actuellement une maison et nous avons fait une demande de travaux pour la rénovation de la toiture et le changement de toutes les huisseries . Nos délais étant courts, nous avons commencé les travaux et bien sur commandé toutes les fenêtres. Nous venons de recevoir un refus et nous sommes tres surpris. Il parle de changement de forme de matière mais nous changeons uniquement la couleur, les formes sont respectées. Nous ne sommes pas en site classé.
Nous n'avons reçu ce courrier avec accuse de réception. Est ce normal ? Que faire maintenant ?
Merci pour votre réponse .
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83%de réponse
JULIENNE
L'arrêté de refus de la Mairie doit vous être adressé par la voie du recommandé.
A réception de celui-ci, vous disposez d'un délai de deux mois pour contester, de manière motivée, ce refus soit auprès du Maire, soit directement auprès du Tribunal Administratif de votre ressort.
Si vous ne modifiez que la couleur de vos matériaux et non la dimension, et que la couleur reste "sobre", il est étonnant que l'on vous oppose un refus, cela d'autant plus que selon vous, vous n'êtes en secteur soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
Mamga
Merci pour votre réponse. Si nous montons les fenêtres ( nous n'avons pas tellement le choix a vrai dire ) que risquons-nous ? Comme nous n'avons pas reçu le courrier en recommandé, faut-il faire tout de même un recours?
il y a 9 ans
JULIENNE
Si vous faites les travaux malgré le refus, vous vous exposez à ce que la Mairie établisse en procès verbal d'infraction qu'elle peut transmettre au Procureur de la République, et prenne un arrêté interruptif de travaux.
Vous précisez que vous n'avez pas reçu le refus par recommandé. Par quel biais l'avez vous reçu ? Lettre simple ?
il y a 9 ans
Mamga
Oui une lettre simple.
il y a 9 ans
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