Merci pour votre réponse. Si nous montons les fenêtres ( nous n'avons pas tellement le choix a vrai dire ) que risquons-nous ? Comme nous n'avons pas reçu le courrier en recommandé, faut-il faire tout de même un recours?
il y a 9 ans
Si vous faites les travaux malgré le refus, vous vous exposez à ce que la Mairie établisse en procès verbal d'infraction qu'elle peut transmettre au Procureur de la République, et prenne un arrêté interruptif de travaux.
Vous précisez que vous n'avez pas reçu le refus par recommandé. Par quel biais l'avez vous reçu ? Lettre simple ?
il y a 9 ans