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Question résolue par Maître Pauline RADOVITCH
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Pauline

Notre association a-t-elle le droit d'être considérée d'intérêt général ?
Sujet (Cloturé) initié par Nicrom, il y a 9 ans - 7097 vues

Bonjour,

Notre revue Cassandre/Horschamp (www.horschamp.org) est éditée par l'association du même nom. Nous avons aussi créé une asociation pour soutenir la revue mais aussi pour des actions plus générales : diffuser des informations culturelles, mettre des gens et des structures en contact, organiser des rencontres et des débats, qui s'intitule "Association des amis de Cassandre/Horschamp". Cette association n'est pas directement liée à une activité commerciale et elle comprend plus de deux cent dix adhérents. A-t-elle le droit d'être considérée d'intérêt général, ce qui nous donnerait accès à des rescrits fiscaux lorsque nous recevons des dons ?

Merci beaucoup de votre conseil.
très cordialement,
Nicolas Roméas

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Bonjour,
je comprends que vous souhaitez que les donateurs bénéficient de la réduction d'impôt sur le revenu de 66% (à qui vous délivrerez des reçus dont le formalisme est très réglementé et non des rescrits).

Cela implique que votre association soit effectivement considérée comme un organisme d'intérêt général, ie. que son activité ne soit pas lucrative, que sa gestion soit désintéressée et qu'elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.

En ce qui concerne le public visé, je pense que votre association remplit la condition. En revanche, en ce qui concerne son caractère non lucratif, vous écrivez qu'elle n'est "pas directement liée à une activité commerciale". Cela signifie-t-il qu'elle l'est indirectement?

En toute hypothèse, en cas de doute, vous pouvez interroger l'administration sur votre éligibilité à ce dispositif en suivant le formalisme imposé, et l'absence de réponse de leur part au bout de 6 mois vaudra accord tacite.
Nicrom
Merci beaucoup Pauline, vous avez répondu à ma question.

Nicolas Roméas
il y a 9 ans
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