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Vice cache automobile apres sa vente
Sujet (Cloturé) initié par Mohniss, il y a 9 ans - 8523 vues

Bonjour,

J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175 000 en novembre 2012 j'ai donc presenter tout les documents prouvant que mon acquisition a eu lieu en mars 2013 ainsi que le controle technique de mon vendeur avec le releve kilometrique de 82 000 kms mon avocat a donc assigner mon vendeur or il me dis que c'est moi qui risque d'indemniser la personne malgres que je n'etait vraiment pas au courant de ce vice cache,que pouvez vous me conseiller s'il vous plait chers maitres ? Merci cordialement

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J ai deja eu des dossiers similaires. Vous etes responsable sauf si vous aviez inclus dans le contrat de vente une clause de non garantie des vices cachés. Si vous n aviez pas connaissance du vice vous n êtes pas tenu aux dommages et intérêts. Vous pouvez également assigner le précédent propriétaire sur le fondement de la tromperie issue du code de la consommation. Il est possible de savoir de quand remonte la modification de compteur en interrogeant l ordinateur de bord.
Mohniss
Le compteur a ete modifier en novembre 2012 aparament et je l ai acquis en mars 2013 sans le savoir
il y a 9 ans
Mohniss
Merci beaucoup de vos reponses sincerement.!!!
il y a 9 ans
premierachat09
Bonjour,
qu'est-ce qu'une clause de non garantie des vices cachés?
il y a 7 ans
Gutierrez
Bonjour,

Oui, c'est le vendeur qui doit la garantie des vives cachés, donc vous. Pour vous décharger de votre responsabilité votre avocat doit appeler en garantie votre vendeur de véhicule.

Cordialement
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