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Travaux d'isolation thermique exterieure entrainant accord voisinage
Sujet initié par tintin, il y a 9 ans - 4039 vues

Bonjour,
Nous projetons de faire réaliser des travaux d'isolation extérieure sur une partie du mur arrière de notre maison situé en limite de propriété avec notre voisin ; or celui-ci refuse de donner son accord sous le prétexte que la sur-épaisseur engendrée (partiellement) par l'ITE soit environ 14cm va empiéter sur son terrain ce qui est bien sûr inévitable ; toutefois le matériau utilisé ( isolant +bardage) s'arrête à 10 cm du sol.
Devant ce refus je suis dépourvu d'arguments et ne sais pas quels peuvent être mes droits ; faut-il avoir recours à un acte notarié , quel couts , qui supporte les frais ....Tous vos conseils nous serons précieux pour mener à bien notre projet.
Merci d'avance

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1 réponse
VIEUILLE
Bonjour,

Effectivement, vous ne disposez d'aucun droit permettant d'empiéter sur la propriété de votre voisin quand bien même il ne s'agit que d'une surépaisseur au mur mitoyen. Le fait que cette surépaisseur ne touche pas le sol ne modifie pas la situation de droit. Si les travaux été réalisés, votre voisin pourrait parfaitement en exiger la démolition.

Pour remédier à ces difficultés, le plus simple est de procéder à l'acquisition de la bande de terrain nécessaire pour la mise en place de votre isolation, cette acquisition devant se faire devant notaire comme pour toute vente immobilière. Cela supposerait également un nouveau bornage du terrain. La répartition des frais fera partie de la négociation sur le prix de vente du terrain mais ils devraient assez logiquement être mis à votre charge.

Salutations distinguées
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