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Sujet initié par Touré, il y a 9 ans - 3759 vues

Bonjour,
Je suis autoentrepreneur, sous-traitant de travaux de relamping (éclairage LED), à ce jour mon client refus de me payer les factures. Nous avons pas signés de contrat, mais étions d'accord pour un forfait. Il conteste pas la somme, mais des difficulté de mise en œuvre (retard suite au manque de matériel ou ne correspondant pas, manque de communication entre les différents intervenants, conditions de travail précaires, j'ai fait avec mon collègue plusieurs fois 36h sans dormi pour tenir les délais. cette liste n'est pas exhaustive.
Pourriez vous me donné la marche à suivre pour recouvrer cette somme dû depuis Août 2015.

Cordialement M. TOURE

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2 réponses
Cher Monsieur,

A défaut de contrat, il faut que vous puissiez rapporter la preuve de son accord sur les prestations réalisées, savoir par tous échanges de courriels, de sms, etc.... Ensuite, il faut que vous lui adressiez une mise en demeure de vous régler vos prestations par courrier RAR ( gardez-en la copie).

S'il ne réagit pas, vous pouvez déposer une requête en injonction de payer auprès du Tribunal du lieu de résidence de votre client,en produisant une copie de la mise en demeure et des factures de sorte que le juge rendra une Ordonnance en injonction de payer qu'il faudra ensuite faire signifier par Huissier de justice pour exécution.

C'est une procédure rapide et la plus simple pour avoir un titre exécutoire.

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il y a 9 ans
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Gutierrez
Il faudrait que vous ayez un écrit dans lequel il reconnaisse sa dette et son montant, sans écrit ça sera difficile.

Ensuite, il faudra engager une procédure comme la procédure d'injonction de payer qui est simple et accessible, sans trop de frais.

Cordialement
il y a 9 ans
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