Sujet (Cloturé) initié par Mohniss, il y a 9 ans - 7681 vues
Bonjour chers avocats,ayant acheter une voiture en 2013 et vendue sans savoir que celle ci etait atteinte d'un vice cache en matiere de trafic de kilometrage je me retrouve donc assigne en refere par la personne qui me la racheter aupres du tgi de reims,par la suite j'ai prouver par toutes documentations certifiant que je n'etait pas titulaire de ce vehicule en 2012 au moment ou lexpertise a decelee un trafic kilometrique,la cliente a apeler a ce que je me retourne contre mon vendeur j'ai donc assigner mon vendeur a mon tour il a donc comparu a son tour or la j'attends le delibere au 10decembre,que pensez vous des suites svp merci beaucoup
Bonjour, Dans cette configuration il vous appartenait effectivement d'appeler en garantie votre vendeur. S'il est établi que les vices préexistaient à votre acquisition le tribunal ne pourra que condamner votre vendeur à vous garantir des condamnations qui pourront être prononcées à votre encontre puisque vous restez, en matière de vendre, responsable vis à vis de votre acquéreur. Cordialement.
Mon avocat ma dis que je devrais etre exonerer de l affaire sachant que les dates atestant que le vehicule a ete trafiquer en 2012 dapres lexpertise or il me dis tout de meme que si mon vendeur n est pas solvable que sa serai moi qui payerais tout..qu 'en dites vous chers maitres?? Merci
Vous n'êtes pas fautif à l'origine mais vous restez le vendeur et le vendeur doit garantir contre les vices cachés, donc votre responsabilité est engagée.
Cependant, cette responsabilité provient d'une falsification de votre propre vendeur donc ce dernier est responsable envers vous.
Mais si ce dernier vendeur est insolvable, vous serez condamné à payer votre acquéreur mais vous ne pourrez récupérer la somme auprès de votre vendeur.
En gros, votre remboursement tient à la solvabilité de votre vendeur
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