Sujet initié par Hulotte, il y a 9 ans - 6016 vues
Bonjour, Nous sommes une association musique classique. Suite à un besoin d'élargissement de l'offre musicale, nous venons de modifier partiellement notre nom. Avant "Quintette A", nous sommes maintenant" Ensemble A". (nous remplaçons volontairement le vrai nom par la lettre A). Des musiciens, employés en CDD, veulent continuer sous le nom Quintette A. Ils n'ont jamais été attachés à l'association, mais employés occasionnellement. En ont-ils le droit ? Nous avons déposé le nom Ensemble A et fait une inscription au J. O. L'ensemble A a naturellement son bureau, qui n'est pas celui du nom précédent. Par ailleurs, la mère de l'un de ces intervenants à fait un don de 1000 euros à l'asso il y a 4 ans. Que doit-on faire ? Lui rendre les 1000 euros, sachant que tout débit du compte Quintette A doit-être dûment motivé ? Pour l'instant le compte bancaire de la première formation existe encore, en attendant de changer l'appellation du compte. Merci de nous répondre, nous voyons ces musiciens mardi prochain. Cordialement,
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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