Quel recours contre l'installation de conteneurs d'ordures recyclables dans un quartier résidentiel ?
Sujet (Cloturé) initié par Jacques D, il y a 9 ans - 17325 vues
Bonjour,
J'habite dans une zone résidentielle d'une petite commune de l'Ain (Avouzon), qui sans être un lotissement, reste un quartier de vie agréable. Au centre du quartier nous avons un espace vert ainsi qu'un parking pour les gens du quartier.
Vendredi, j'ai constaté sur le parking devant chez moi la présence de conteneurs de recyclables. Je me suis donc rendu à la mairie qui m'a fait savoir que ces conteneurs étaient là temporairement dans l'attente de la mise en place de conteneurs semi-enterrés.
J'ai pu constaté sur les autres sites, que ces conteneurs engendrent des ordures tout autour et dégradent ainsi la qualité des lieux.
Existe-t-il un recours permettant de s'opposer à la mise en place de ces conteneurs dans une zone résidentielle?
Oui, bien sûr. VOus avez un délai de deux mois à compter de la publication de la décision pour la contester. Dans le cas précis, il y a certainement eu une délibération du Conseil MUnicipal. Essayez de la retrouver au JO de la mairie. Le recours se fait devant le Tribunal Administratif. Vous pouvez invoquer divers éléments de légalité, mais également des éléments liés au défaut d'enquête publique .
Prenez un avocat. C'est plus sûr. Cordialement Ariel DAHAN
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.