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Alexia.frForumUrbanismeConstruction accolée à une maison d'autrui

Construction accolée à une maison d'autrui
Sujet initié par forestier, il y a 9 ans - 6170 vues

Bonjour, M. et Mme Forestier envisage de construire une habitation - sur une parcelle qu'ils ont en commun - qui serait accolée à un batiment - sur une autre parcelle - lequel servirait d'accès au bâtiment construit appartenant en propre à Mme Forestier. Compte tenu qu'on ne peut pas construire contre un batiment appartenant à autrui quelle serait la démarche à faire pour que le ^projet soit accepté par l'urbanisme ? que Mme Forestier cède à Mr et Mme Forestier le batiment en question. Quels seraient les frais de notaire pour cette opération Merci

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1 réponse
Maitre Alexandra MANCHES
Inscrit au barreau de Paris
8 avocats recommandent37 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Je vous invite à vous rapprocher d'un notaire pour connaître les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit. Seuls ces derniers seront en mesure de vous donner leurs tarifs, qui peuvent différer selon la politique tarifaire propre à chaque étude de notaire.

Quant à votre question, l'opération en question n'est pas en soi "interdite", elle dépend surtout à mon sens des dispositions d'urbanisme propres à la commune sur laquelle vous envisagez de construire ledit bâtiment et notamment des distances à respecter entre chaque bâtiment.

Si le bâtiment à côté duquel vous envisagez d'accoler la nouvelle construction vous appartient, il semble beaucoup plus probable - sauf si la politique d'urbanisme de votre ville est plutôt restrictive - que votre projet soit réalisable. Je vous invite à vous rapprocher dans un premier temps des services d'urbanisme de votre ville afin d'étudier votre projet et/ou d'un avocat pour qu'il voit avec vous avant de déposer un permis de construire pour cette construction, si effectivement il est obligatoire pour vous de céder ledit bien avant tout projet.

A votre disposition si besoin.
il y a 8 ans
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