Que doit on faire après la rupture d'un contrat sans prés avis ni mêmes courri

Sujet initié par Mazet, il y a 9 ans - 7572 vues

Bonsoir maître,
Non je suis indépendant et avec quatre chauffeurs sous ma responsabilité.

Merci tout d'abord pour votre réponse

les quatre chauffeurs sont aussi indépendants ? mais ils sont sous votre "responsabilité" ?

C'est-à-dire que c'est vous qui organisez leur travail, fixez leurs itinéraires, surveillez leur activité, leur donnez des directives, les sanctionnez peut-être en cas de retard ou autre ?

Si c'est cela, où est leur "indépendance ? Ce n'est pas plutôt du travail salarié dissimulé ? Même sans feuille de paie, même sans contrat de travail, ça existe, vous devez bien le savoir.

Si c'était le cas, eux pourraient se retourner contre vous comme étant votre employeur, ce qui va vous faire supporter les charges sociales patronales et la responsabilité en cas d'accident du travail.

Ce sera à vous de les licencier pour motif économique et à leur payer leurs indemnités de licenciement si vous ne retrouvez pas ce marché ou un autre, voire des indemnités pour travail dissimulé.

Et vous n'aurez pas de recours contre votre donneur d'ordre... sauf si votre contrat d'entreprise le permet, devant le tribunal de commerce, ou si vous avez les preuves qu'il vous traite aussi comme un salarié, devant le conseil des prud'hommes.

Vous avez vraiment intérêt, semble-t-il, à clarifier cette situation.

Bonjour maître,
On c'est mal compris, j'ai une société et je sous traite avec un grand groupe qui lui ma donner quatre tournée de livraison et cela dure depuis quatre, cinq ans et tout estvdéclarer que ce soit l'activité ou les chauffeurs mais voilà que du jour au lendemain le groupe à décidé d'arrêter les quatre tournée ainsi que le contrat qui nous liés sans préavis,sans courriers recommandé sans même bun coup de téléphone mais le directeur à tout simplement voulu passer par le chef de quai pour dire à mes chauffeurs que ce n'était plus la peine de venir,et donc je suis un peu perdu! Dois je envoyé mes chauffeurs aujourd'hui ou pas? car je n'est rien reçu et le préavis n'as pas était respecter? Et si oui quel sont les démarches que je dois entamée? Doit je faire intervenir un huissier pour voir que mes chauffeurs sont bien sur leurs lieux de travail ?... Merci de votre réponse

Votre affaire relève du tribunal de commerce, et je ne peux malheureusement pas grand'chose pour vous.

Consultez votre fédération professionnelle pour avoir un conseil juridique (la FNTR par ex.).

Bien Cordialement,