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Question résolue par Maître Olivia CHALUS-PéNOCHET
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Olivia

Reprise après un long arrêt
Sujet (Cloturé) initié par christelle, il y a 9 ans - 10637 vues

Bonjour,

Je reprend mon travail à temps plein après un arrêt maladie de 2 mois.
Est ce que je dois passer une visite médicale par la médecine du travail avant de reprendre ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous devez passer une visite médicale dite "de reprise".

Mais contrairement à ce que l'expression pourrait laisser entendre, cette visite ne doit pas être organisée avant la reprise du travail.

L'article R. 4624-22 du Code du travail précise que cette visite de reprise doit être organisée "APRES une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".

Simplement, il est de l'intérêt de l'employeur d'organiser cette visite au plus vite après cette reprise, puisque seule cette visite "de reprise" met fin à la suspension du contrat de travail du salarié, même s'il a en pratique repris son travail.

Si un accident survient entre la reprise effective et la visite de reprise, la responsabilité de l'employeur peut être engagée, pour "manquement à son obligation de sécurité de résultat".

Bien Cordialement,
christelle
sous combien de temps mon employeur doit organiser cette visite ?
il y a 9 ans
C'est comme le fût du canon : "un certain temps". Pour l'examen d'embauche, c'est 8 jours au plus tard, une indication pour la visite de reprise du travail, mais pas une obligation.

Plus l'employeur attend, plus il prend le risque de vos exposer à un accident alors que vous serez considérée comme n'ayant pas repris le travail même si vous travaillez à nouveau;

Avec la violation de l'obligation de sécurité de résultat qui en résulterait (en gros il doit vous restituer en aussi bon état le soir lorsque vous quittez le travail qu'il vous a reçue le matin en rentrant dans l'entreprise, et ne surtout pas vous laisser travailler sans faire vérifier par le médecin du travail que vous êtes apte à le faire);

Financièrement, selon la nature d'un accident éventuel, ça peut coûter très cher à l'employeur, puisqu'on sort de l'indemnisation classique de l'accident du travail par la sécu..

Evidemment, s'il ne se passe rien...
il y a 9 ans
Bonjour,
La visite médicale de reprise après un arrêt maladie d'au moins 90 jours est obligatoire. En dessous de cette durée, vous, votre médecin traitant, le médecin conseil de la caisse de sécurité sociale peuvent la demander.
Elle peut permettre d'aménager éventuellement le poste de travail ou bien vous prévoir une formation professionnelle en vu de votre reclassement.
Souhaitant avoir répondu à votre demande.
Bien cordialement
Olivia Chalus-Pénochet
Avocat
Nice
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