Puisse je refuser mon planning.

Sujet (Cloturé) initié par Aziz, il y a 9 ans - 16465 vues

Si je serai licencié pour non exécution. .peut on le considérer comme licenciement abusif ?
Merci de votre réponse

Ca dépend de deux choses (voir réponses précédentes et suivantes) :

Si le changement de poste de travail équivaut bien à une modification de votre contrat de travail,

- tout d'abord, l'employeur doit vous proposer par LRAR d'accepter cette modification, qui ne peut être que justifiée par une réorganisation nécessaire à la sauvegarde à la compétitivité de l'entreprise, ou par des difficultés économiques, ou par des mutations technologiques.

- Il doit également vous laisser un mois de délai de réflexion,

- ensuite vous informer des conséquences de votre refus qui risque de justifier une procédure de licenciement économique,

- enfin vous informer des conséquences de votre silence, qui entrainerait votre accord tacite à cette modification, que vous ne pourriez plus contester par la suite.

En cas de refus dans le délai d'un mois à cette modification, le licenciement sera en principe justifié si la modification de contrat est la conséquence de l'un des motifs économiques ou de réorganisation visés plus haut.

Si l'employeur se contente de vous reprocher dans sa lettre de licenciement d'avoir refusé la modification de votre contrat, le licenciement ne sera pas justifié car refuser une modification de son contrat de travail ne constitue jamais une faute disciplinaire du salarié, seules les conséquences du refus (impossible pour l'employeur de réorganiser, de sauvegarder, etc., sans votre accord) peuvent constituer le motif du licenciement.

Le contrat que j'ai signé est agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes qui a pour mission vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
la prévention des incendies ;
- la sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes ;
- l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ;
- l'alerte et l'accueil des secours ;
- l'évacuation du public ;
- l'intervention précoce face aux incendies ;
- l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ;
Par contre moi je me suis retrouvé dans un entrepôt je contrôle la marchandise des clients à la sortie du magasin et on s'occupe au même temps de l'anti-malveillance vol agression. ..et beaucoup d'autres missions qui ne sont pas défini dans mon contrat que je précise. .
Agent des services de la sécurité incendie et d'assistance à personnes.
Merci pour votre réponse

Cher Monsieur,

J'ai bien noté que ce que vous décrivez ressemble bien à une modification de votre contrat de travail.

Concernant votre planning et les nouvelles tâches que l'on vous demande d'exécuter, aménagez-vous la preuve de ces nouvelles tâches (attestation de témoins par exemple, si le planning contient une description de vos missions ? l'auto enregistrement vidéo avec votre téléphone portable pourrait peut-être convenir, mais attention à ne filmer personne d'autre d'identifiable que vous même par exemple, dans le doute abstenez-vous).

Lorsque vous aurez ces preuves, tout dépend de savoir si vous êtes pressé d'être licencié ou non.

Tant que vous signifiez votre désaccord avec vos nouveaux postes de travail, vous pouvez à n'importe quel moment saisir le conseil des prud'hommes pour demander soit le rétablissement de votre contrat initial, soit si vous avez quitté l'entreprise (démission, licenciement, "prise d'acte de la rupture") des dommages intérêts).

Si vous avez hâte d'être licencié, écrivez à nouveau à votre employeur par recommandé en précisant cette fois que vous refusez ces nouveaux plannings qui ne sont pas conformes à votre contrat de travail, et attendez la suite... qui ne devrait pas tarder.

Il est clair que votre employeur contestera la modification de votre contrat, qu'il vous convoquera à un entretien préalable à votre licenciement, qu'il vous licenciera pour faute grave.

Cela ne vous privera pas de votre indemnisation de Pôle Emploi, mais vous n'aurez aucune indemnité de licenciement.

Mais ce sera à vous d'aller aux prud'hommes pour plaider l'absence de faute grave et demander des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Si vous êtes sûr de retrouver du travail rapidement (ou si vous en avez retrouvé), la " prise d'acte de la rupture" est un moyen rapide de se défaire de votre emploi actuel. Si vous en êtes là, reprenez contact pour avoir le mode d'emploi de cette "prise d'acte de la rupture".

Dans tous les cas, votre intérêt est de soigner les preuves de la modification de votre contrat.

Bien Cordialement,

Merci infinimentMaitre Henri PESCHAUD j'ai tout compris
Merci pour votre réponse très détaillée
Cordialement aziz