Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Alexandra MANCHES
Contacter
Alexandra

Peut-on obtenir, auprès du maire, la modification d'un plan local d'urbanisme ?
Sujet (Cloturé) initié par anielka, il y a 8 ans - 21164 vues

Bonjour,
Suite à la revision du PLU, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. J'ai encore la taxe foncière de 1981.
Le Maire ne veut pas agir.
Serait il possible d demander une révision simplifiee dans le cadre d'une erreur manifeste.
Par ailleurs, ce terrain est entouré de propriété bâtie. Il pourrait donc aussi utiliser l'extension de zone.
Faut il demander un certificat d'urbanisme avant tout. Puis écrire au Maire officiellement pour demander une révision simplifiée ?
Merci de vos conseils.
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
Continuer
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Il faudrait voir si dans le PLU, le fait d'être classé en zone agricole empêche véritablement la construction sur votre terrain.

Si oui, cela règle le problème.

Si non (ce qui est plus vraisemblable dans ce type de zone), vous pouvez effectivement envisager de demander une révision du PLU, du fait que le terrain est entouré de propriétés bâties notamment.

Cette demande de révision est plutôt une demande informelle, sur laquelle seule la commune a un pouvoir d'initiative, que vous pouvez donc influencer. Cela devra se faire de manière officieuse, bien que vous pouvez adresser des courriers au maire, le rencontrer, de même que pour les services de l'urbanisme.

Vos arguments ont l'air d'être assez solides (terrain entouré de bâtis + déjà bâti avant le classement en zone agricole).

Sachez néanmoins que vous n'avez aucune garantie que le maire vous donne satisfaction.

La demande de certificat d'urbanisme pourrait permettre d'obtenir des informations sur le terrain en vue d'une éventuelle construction. Cela pourrait être un point de départ pour "cristalliser" le fait que le terrain est constructible ou non. Toutefois, il y a fort à parier que le maire vous dise de manière formelle cette fois que le terrain n'est pas constructible.

Je vous conseille donc d'essayer la voie officieuse, en essayant de discuter avec d'autres élus locaux qui pourraient être plus sensibles à votre demande, pour faire plier le maire en votre faveur.

A votre écoute si besoin.
Recommandé par
anielka
Je vous remercie vivement pour cette réponse précise.
Je vais regarder le contenu de ce PLU et tenter la discussion.
Merci
il y a 8 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
21 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
17 problèmes résolus*
3
Maître Eric ROCHER-THOMAS
Maître Eric ROCHER-THOMAS
4 problèmes résolus*
4
Maître Dahbia YAHIAOUI
Maître Dahbia YAHIAOUI
3 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer