Peut-on obtenir, auprès du maire, la modification d'un plan local d'urbanisme ?

Sujet (Cloturé) initié par anielka, il y a 9 ans - 21392 vues

Bonjour,

Il faudrait voir si dans le PLU, le fait d'être classé en zone agricole empêche véritablement la construction sur votre terrain.

Si oui, cela règle le problème.

Si non (ce qui est plus vraisemblable dans ce type de zone), vous pouvez effectivement envisager de demander une révision du PLU, du fait que le terrain est entouré de propriétés bâties notamment.

Cette demande de révision est plutôt une demande informelle, sur laquelle seule la commune a un pouvoir d'initiative, que vous pouvez donc influencer. Cela devra se faire de manière officieuse, bien que vous pouvez adresser des courriers au maire, le rencontrer, de même que pour les services de l'urbanisme.

Vos arguments ont l'air d'être assez solides (terrain entouré de bâtis + déjà bâti avant le classement en zone agricole).

Sachez néanmoins que vous n'avez aucune garantie que le maire vous donne satisfaction.

La demande de certificat d'urbanisme pourrait permettre d'obtenir des informations sur le terrain en vue d'une éventuelle construction. Cela pourrait être un point de départ pour "cristalliser" le fait que le terrain est constructible ou non. Toutefois, il y a fort à parier que le maire vous dise de manière formelle cette fois que le terrain n'est pas constructible.

Je vous conseille donc d'essayer la voie officieuse, en essayant de discuter avec d'autres élus locaux qui pourraient être plus sensibles à votre demande, pour faire plier le maire en votre faveur.

A votre écoute si besoin.