Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ?
Sujet initié par Xanest, il y a 8 ans - 17042 vues
Bonjour, membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau C.A mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées
l ancien bureau ne voulant pas gérer cette situation de crise a également démissionne en adressant sa demission a la prefecture
de fait, notre association n a plus de dirigeant(e) de quel delai disposons nous pour organiser de nouvelles elections merci de votre reponse
Si votre association est de loi 1901, pour faire face à cette situation de crise, référez-vous au statut de l'association s'il a prévu l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire à la demande d'un groupe de membre de l'association, ce qui vous permettra d'organiser une nouvelle réunion dans les délais requis par le statut.
merci pour votre réponse a ma connaissance, les status, (mal foutu), n ont pas prévu d organisation d AG extraordinaire ni de délai y a t il une procédure légale et un délai fixé par une loi merci de vous intéresser a notre problème
Si le statut de votre association n'indique pas les règles d'organisation d'une assemblée générale extraordinaire (AGE), il faut appliquer dans ce cas, les règles d'organisation de votre assemblée générale ordinaire (AGO). A défaut de dispositions statutaires dans ce sens, il faut respecter un minimum de règle. En ce qui concerne le délai de convocation, il doit permettre aux membres de prendre leur disposition pour assister à l'assemblée générale d'une part, d'étudier les points mis à l'ordre du jour, d'autre part et qui pourrait assurer la présence d'un maximum des membres au final.
15 jours paraît un délai raisonnable pour convoquer à une AGE.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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