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Question résolue par Maître Meriem IDERKOU
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Meriem

Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ?
Sujet initié par Xanest, il y a 8 ans - 17469 vues

Bonjour,
membre d une association
nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau C.A
mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées

l ancien bureau ne voulant pas gérer cette situation de crise a également démissionne en adressant sa demission a la prefecture

de fait, notre association n a plus de dirigeant(e)
de quel delai disposons nous pour organiser de nouvelles elections
merci de votre reponse

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Bonjour,

Si votre association est de loi 1901, pour faire face à cette situation de crise, référez-vous au statut de l'association s'il a prévu l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire à la demande d'un groupe de membre de l'association, ce qui vous permettra d'organiser une nouvelle réunion dans les délais requis par le statut.

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Xanest
merci pour votre réponse
a ma connaissance, les status, (mal foutu), n ont pas prévu d organisation d AG extraordinaire ni de délai
y a t il une procédure légale et un délai fixé par une loi
merci de vous intéresser a notre problème
il y a 8 ans
Si le statut de votre association n'indique pas les règles d'organisation d'une assemblée générale extraordinaire (AGE), il faut appliquer dans ce cas, les règles d'organisation de votre assemblée générale ordinaire (AGO). A défaut de dispositions statutaires dans ce sens, il faut respecter un minimum de règle. En ce qui concerne le délai de convocation, il doit permettre aux membres de prendre leur disposition pour assister à l'assemblée générale d'une part, d'étudier les points mis à l'ordre du jour, d'autre part et qui pourrait assurer la présence d'un maximum des membres au final.

15 jours paraît un délai raisonnable pour convoquer à une AGE.

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il y a 8 ans
Xanest
Merci Maitre, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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