Sujet (Cloturé) initié par Ludo, il y a 8 ans - 7384 vues
Bonjour, Nous sommes co-proprietaires et nous habitons un appartement au 1er étage d'une ancienne maison divisée en plusieurs logements . Nous sommes aussi propriétaire d'un jardin privé au rez-de-chaussée attenant à la maison. Nous avons "commencé" à posé un escalier de notre balcon à notre jardin en rez-de-chaussée afin d'avoir un accès direct. Nous avons eu l'accord des co-proprietaires. Le dossier en Mairie est en attente d'acceptation. Cependant notre voisine de la maison à côté veut "deja" que nous demontions l'escalier en cours de montage alors que notre balcon donne deja sur son jardin. L'escalier étant un prolongement de ce vis à vis déjà existant. Nous ne voulons pas de problèmes nous attendons la reponse de notre dossier en mairie. Comment devons nous procéder ?
A partir de l'instant où vous avez respecté la procédure en déposant une déclaration préalable et que vous obtenez l'accord de la copropriété et de la Mairie, il faudrait que votre voisine attaque la déclaration.
Par ailleurs, la décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d'un document écrit au terme du délai d'instruction d'un mois.
L'absence d'opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation de votre projet.
Il convient également d'attendre pour la poursuite des travaux car il faut procéder à l'affichage de votre déclaration.
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