Sujet (Cloturé) initié par Ludo, il y a 8 ans - 7383 vues
Bonjour, Nous sommes co-proprietaires et nous habitons un appartement au 1er étage d'une ancienne maison divisée en plusieurs logements . Nous sommes aussi propriétaire d'un jardin privé au rez-de-chaussée attenant à la maison. Nous avons "commencé" à posé un escalier de notre balcon à notre jardin en rez-de-chaussée afin d'avoir un accès direct. Nous avons eu l'accord des co-proprietaires. Le dossier en Mairie est en attente d'acceptation. Cependant notre voisine de la maison à côté veut "deja" que nous demontions l'escalier en cours de montage alors que notre balcon donne deja sur son jardin. L'escalier étant un prolongement de ce vis à vis déjà existant. Nous ne voulons pas de problèmes nous attendons la reponse de notre dossier en mairie. Comment devons nous procéder ?
A partir de l'instant où vous avez respecté la procédure en déposant une déclaration préalable et que vous obtenez l'accord de la copropriété et de la Mairie, il faudrait que votre voisine attaque la déclaration.
Par ailleurs, la décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d'un document écrit au terme du délai d'instruction d'un mois.
L'absence d'opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation de votre projet.
Il convient également d'attendre pour la poursuite des travaux car il faut procéder à l'affichage de votre déclaration.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.