Fosse septique qui se touve au rez de chaussée et odeurs nauséabondes

Sujet (Cloturé) initié par mimil, il y a 8 ans - 6806 vues

Bonjour,

Vous pouvez d'ores et déjà prévenir votre propriétaire par téléphone (ce que vous avez deja peut être fait) pour lui signaler ce désagrément.

Si cela ne suffit pas à le faire intervenir, parlez en également au syndicat de copropriété puisqu'il s'agit à priori d'un espace commun à l'immeuble. Votre propriétaire ne sera donc à priori pas le seul à devoir agir.

Le syndicat de copropriété est celui qui doit intervenir en principe.

Si jamais un coup de téléphone ne suffit pas, n'hésitez pas à vous rendre en agence directement.

Au besoin, adressez un recommandé avec une mise en demeure d'intervenir pour procéder au nettoyage, a la dératisation et à ce que les mauvaises odeurs disparaissent.

Indiquez également dans ce courrier que vous subissez ces dommages depuis de nombreux mois (précisez une période où au mieux une date).

Vous pourriez vous rapprocher des autres voisins qui doivent peut être aussi en subir les conséquences meme si vous êtes le premier concerne vu que vous êtes au rez de chaussée. Ils pourront vous appuyer dans votre démarche et témoigner en votre faveur.

Vu l'ampleur du préjudice, je pense qu'un recours au fond devant la juridiction compétente (TI à première vue) s'impose pour réparer votre dommage (nuisances olfactives et trouble de jouissance).

Une procédure d'urgence (réfère) pourra également être introduite si besoin si jamais le syndic ou le propriétaire ne faisait rien dans les prochaines semaines (à l'approche de l'été). Cela vous permettrait d'obtenir un titre exécutoire pour que les intéressés s'exécutent et mettent fin à cette situation.

Si l'ensemble de ces procédures devaient être mises en œuvre, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat.

À votre disposition si besoin.