Bonsoir. Je vous remercie de votre réponse. Il n y a qu 'un seul numéro de parcelle.
il y a 8 ans
Bonjour
Pour pouvoir répondre précisément à votre demande, il faudrait que nous ayons plus d'informations sur le PLUI lui meme. Il est difficile de déterminer donc pour votre cas précis ce que le maire est autorisé à faire ou non.
Cela peut paraître surprenant à première vue mais une lecture attentive du document d'urbanisme s'impose.
comment savez vous que le maire vous contraint à une telle division ?
Je vous invite à vous rapprocher des services d'urbanisme de la mairie pour tirer au clair cette obligation pour savoir sur quel fondement juridique ils se basent pour vous donner une telle obligation. Vous y verrez sans doute plus clair après.
S'ils ne vous donnent que peu d'éléments adressez ensuite un courrier recommandé au maire pour demander des informations sur cette obligation, sans indiquer que vous faites un quelconque recours, juste une demande d'informations.
Cela formalisera à l'écrit une information à exploiter ensuite si vous souhaitez contester cette obligation. Dans le meilleur des cas aucun fondement ne sera trouve et aucune obligation ne pourra vous etre demandée à ce sujet.