Bonjour;
Si la décision valant division parcellaire date de 2011, il y a de grandes chances que le délai de recours soit expiré.
Il vous reste donc à attaquer le permis de construire - c'est de toute façon cette décision qui doit respecter le POS.
Je ne pourrais être plus précise qu'en ayant vu les décisions en question ainsi que le règlement du POS.
Je suis disponible pour vous assister si vous le souhaitez ( #Adresse email# ).
Sincère dévouement,
Bénédicte ROUSSEAU
il y a 8 ans
Je vous remercie. Quel est votre avis sur les 2 ans à l'issue de la déclaration préalable de division parcellaire ? N'est-ce pas également un point à challenger, le permis de construire n'ayant pas été déposé dans ce délai ?
il y a 8 ans
C'est effectivement une voie à exploiter, la division parcellaire de 2011 pouvant être caduque.
Il est cependant possible que le permis sollicité soit un permis de construire valant division parcellaire...
Je ne peux pas être certaine à ce stade.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Sincère dévouement
Bénédicte ROUSSEAU
il y a 8 ans
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