Une mairie à t elle le droit de favoriser un club sportif sur ces équipements

Sujet initié par ADRIANNE, il y a 8 ans - 9281 vues

Bonjour,

L’article 432-7 du Code pénal prévoit que:
"La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi ;
2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque".

Une plainte pour discrimination pourrait ainsi être envisagée.

Elle n'a toutefois pas nécessairement de chance d'aboutir.

Du point de vue du droit administratif, le principe général d’égalité exige que des associations placées dans une situation identique et soumises au même régime soient traitées de la même façon, sans privilège ni discrimination.

Aussi, si des clubs de sport présentant les mêmes caractéristiques, le fait de ne pas leur donner le même temps d’accès aux équipements sportifs municipaux peut effectivement constituer une décision à caractère discriminatoire.

En cas de recours contentieux, le juge pourrait cependant admettre l’absence de discrimination si la décision du maire d’attribuer un accès plus large aux équipements à tel ou tel club peut s’expliquer par le nombre d'adhérents manifestement plus important.

Une analyse plus fine de la situation s'impose pour vous conseiller sérieusement.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bénédicte ROUSSEAU