Bonjour, Je suis propriétaire et je viens de voir qu'un bloc de pierre c'est détaché d'un motif de mon balcon, et est tombé dans la rue. Les travaux ont été effectués dans les temps et l'immeuble est en bon état.
Ma question est de savoir est ce que je peux me retourner contre la société qui a effectué les travaux, car cela aurait pu être très grave, ce morceau aurait pu tomber sur un passant.
Si oui quelles sont les procédures et les démarches à mettre en place.
Merci d'avance pour vos réponses et pour le temps accordé à mon problème.
Si les travaux ont été effectués depuis moins de 10 ans un recours sur le fondement de la garantie décennale pourrait être envisagé, la solidité de l'ouvrage étant atteinte.
Si vous avez les coordonnées de l'entreprise et/ou de son assureur en décennale, demandez-leur d'intervenir en garantie pour la réparation de l'ouvrage. Attention, la "décennale" n'est valablement interrompue que par voie de reconnaissance expresse de responsabilité ou d'assignation. Si les délais sont proches il est donc important d'être vigilant (le délai court depuis la réception de l'ouvrage).
Si le bâtiment est couvert par une assurance "dommages-ouvrage", préférez une déclaration de sinistre à l'assureur qui se chargera du recours.
Vous feriez mieux de faire fonctionner la garantie décennale (assurance dommage ouvrage de 10 ans à compter de la fin du chantier). Ne serait ce que pour faire réparer votre balcon, et ne pas risquer que votre balcon ne blesse quelqu'un en cas de nouvel effritement/effondrement.
Signalez le également à l'assureur de l'immeuble (par le syndic) et à votre propre assureur, par précaution.
Merci de me dire si j'ai répondu à votre question. Bien cordialement
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