Le tracteur du voisin stationner toute l'année devant chez moi
Sujet initié par webperso, il y a 8 ans - 9093 vues
Bonjour, a t'on le droit de laisser stationner toute l'année un tracteur sur la route ( dans une impasse sans trottoir devant mon jardin histoire de bien m' énerver ) prenant ainsi la seule place possible pour les amis qui viennent me voir . Merci par avance de votre réponse
Binjour Avant tout rendez vous dans votre mairie pour consulter la reglementation en matiere de stationnement . Si un arrete ou tout autre reglement interdit ce stationnement vous aurez un moyen a faire valoir devant le juge competent . Sinon vous avez une action judiciaire devant le tribunzl d instznce pour trouble de voisinage a condition de rapporter la preuve de votre prejudice , des faits genants et du lien de causalite entre les deux . Cette preuve pzut ztre apportee par des temoignages ecrits de vos amis, famille , voisins etc .. Vous pouvez aussi en tout premier lieu faire intervenir la police municipale ou nationale en fonction de la propriete de la rue occupee par ce tracteur . En outre des articles du code de la route regissent sans aucun doute ce litige .
Bonjour maître . En effet j'ai déjà fait intervenir la police nationale qui n'a rien fait car du moment qu'une voiture peut passer puisqu'il n'y a aucun marquage au sol c'est bon pour eux ( sympa pour les chocs frontaux ) Après on se demande pourquoi les gens en viennent au mains . Sincères remerciement pour votre réponse . Cordialement
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