Accident du trajet

Sujet (Cloturé) initié par didice, il y a 8 ans - 6488 vues

Bonjour,

Votre employeur ne peut pas valablement vous licencier au motif de votre état de santé, ce licenciement serait nul et non avenu, et vous ouvrirait droit devant les tribunaux à d'importants dédommagement, voire à réintégration si les deux parties sont d'accord.

En revanche, si le médecin du travail vous déclare inapte, après une à deux visites médicales, alors votre employeur devra, par la force des choses vous licencier pour inaptitude médicale à occuper votre poste, sauf s'il parvient à trouver un poste pour vous reclasser avec votre accord (éventuellement moins favorable que votre précédent, en termes de taches, salaire voire horaires).
Vous aurez alors droit à votre indemnité de licenciement et paiement de votre éventuel solde de congés payés s'il vous en restait d'acquis et non utilisés, en revanche vous n'aurez pas droit en principe à indemnité de préavis puisque votre état de santé vous empêche de fournir du travail durant cette période.

Dernière possibilité pour l'employeur, s'il considère que la durée de votre absence, ou la fréquence de vos arrêts, perturbe(nt) le fonctionnement de l'entreprise ou du service, et nécessite(nt) de vous remplacer par un salarié permanent (pas un CDD par exemple), il peut vous licencier pour ce motif.
Vous aurez alors droit à votre indemnité de licenciement, ainsi qu'au paiement de votre éventuel solde de congés payés. Vous ne devriez pas toucher d'indemnité de préavis puisque ce licenciement ne peut qu'intervenir durant votre absence, et donc vous ne serez pas en principe en capacité de travailler durant le préavis de rupture.

Dans l'un ou l'autre des 3 cas, votre employeur doit respecter strictement des règles contraignantes pour lui et un calendrier précis. S'il ne le faisait pas, vous seriez recevable à réclamer réparation de ce licenciement, devant les prud'hommes. Le moment venu, il pourrait être opportun de vous rapprocher d'un avocat en droit du travail, pour analyser votre situation et les éléments de votre dossier, et vérifier si a priori votre employeur a respecté toutes ses obligations, sinon il pourra vous conseiller de contester votre licenciement aux prud'hommes pour tenter d'obtenir des dommages et intérêts.
J'espère avoir répondu à votre question.