Sujet initié par goinille, il y a 8 ans - 9500 vues
Bonjour,
En 2010, j'ai été condamné à 500e d'amende avec sursis avec mention sur mon B2 et B1.
J'ai demandé en 2014 l'effacement de mon B2 afin que je puisse être assermenté pour exercer une fonction de Police. L'effacement du B2 a été fait.
Le service du casier judiciaire m'indique qu'il reste une mention sur mon B1 et me conseille de demander son effacement.
J'ai demandé une requête en réhabilitation judiciaire pour l'effacement du B1. J'ai été convoqué en Police pour une enquête de moralité demandé par le Procureur.
Je viens d'apprendre ce jour que la magistrate à donné un avis favorable pour l'effacement du B1.
Etant donné que mon B3-B2-B1 est effacé, à votre avis est ce bon pour que je puisse être assermenté pour ASVP.
Bonjour Seul le B2 est en principe exigible par l'employeur. Donc si votre condamnation est effacée de ce bulletin vous devriez effectivement pouvoir accéder à l'emploi que vous convoitez su cela était la dernière condition qu'il vous restait à remplir. J'espère avoir répondu à votre question Cordialement
Votre fiche TAJ (traitement des infractions judiciaires) est toujours actif Il faut demander de l’effacer auprès des services du procureur de la république C’est pas gagné !
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