Avis d audience au tribunal administratif de bordeaux
Sujet initié par mb48, il y a 8 ans - 10361 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J ai ete informé par lettre recommande a ma convocation à l audience du tribunal administratif le 09/11/2016 Suite à ma requête enregistré en date du 23/03/2016 Contre la caf de la gironde concernant le rejet de ma demande de remise de dette concernant un indu de rsa d un montant initial de 6637,34 euros décompté pour la période du 01/12/20113 au 30/11/2015. Je suis sans revenu duis 2012 avec 2 enfants à charge..
Par ces faits, Je souhaiterai savoir les risques encourus en mon absence à cette audience et faut il obligatoirement se faire reprêsenter par un avocat.. En cachant que Je peux prétendre à l aide juridictionnelle du fait de mes faibles revenus si besoin... Dans l attente de votre réponse, Bien cordialement, Mme Baret mireille
Mon audience étant dans peu de jours Je n ai pas eu le temps de recourir à un avocat.. A moins qu un de vos confrères puisse intervenir assez rapidement.... Dans l éventualité que ma remise de dette soit accepté. . Bien à vous.cher maître. MME Baret
Non, faites déjà votre demande au titre de d'aide juridictionnelle et présentez la au tribunal, lors de l'audience, à l'appui de votre demande de renvoi.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Comme l'a indiqué pertinemment mon prédécesseur, la procédure devant la juridiction administrative est écrite en sorte que les observations présentées à l 'audience revêtent un caractère secondaire dès lors qu'on ne peut pas développer de moyens nouveaux oralement. L'intérêt de recourir à un avocat dans le contentieux administratif tient à sa capacité à articuler des moyens juridiques pertinents par écrit. Si vous n'êtes pas satisfait du jugement et s'il est susceptible d'appel, vous pourrez demander un avocat au titre de l'aide juridictionnelle pour vous aider à formuler votre requête.
Merci de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci de votre réponse Malheureusement le tribunal administratif à rejeté ma demande de remise gracieuse. Et de ce fait Je ne pense pas à avoir d autre recours que ce soit. ......
Dommage que je n ai pas pu suivre vos conseils à temps.. Merci tout de même de votre réponse. .
Comme les malheurs n arrivent jamais tout seul.. J ai été également escroqué par des personnes mal attentionné qui M ont versés un chèque revenu sans provision pour clôture de leur compte. Malgré les menaces par courrier recommandé Dont une de mise en demeure Je n ai de leur part aucune nouvelle Je tiens à préciser que par son identifiant J en suis toujours le propriétaire.
Par ces faits Puis je intenter un procès à leur égard par l intervention d un avocat??
La somme due se monte à 350 e. Depuis avril dernier.. Mais je souhaiterai également pouvoir demander des dommages et intérêts pour retard de paiement... Merci .maître. . Dans l attente de vous lire. . Bien cordialement MireIlle Baret
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