Je loue un studio meublé et ma propriétaire veut m'obliger à accepter des travau

Sujet (Cloturé) initié par Rosalie, il y a 8 ans - 6192 vues

Bonjour,

Oui, votre bailleur peut vous imposer certains travaux. En principe, vous devez permettre l'accès aux lieux loués pour l'exécution de travaux, notamment de mise en conformité (article 7e de la loi du 06 juillet 1989).

En revanche, vous pouvez demander à votre bailleur :

- une diminution du prix du bail. Cette diminution du loyer suppose toutefois que les réparations aient duré plus de vingt et un jours,
- la résiliation du bail s'il apparaît que "les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille" (Code civil., art. 1724, al. 3).

Vous disposez enfin de différentes mesures de protection :

- le bailleur doit vous informer par écrit avant le début des travaux de la nature et des modalités de leur exécution ;
- sauf accord , les travaux sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés ;
- vous pouvez demander la suspension ou l'interruption des travaux qui présenteraient un caractère abusif ou vexatoire ou qui ne respecteraient pas les conditions définies dans la notification.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Sincères salutations,

Bonjour

Tout bailleur à le droit d'imposer des travaux dans le bien qu'il loue à son locataire d'autant plus lorsqu'il s'agit de ce type de travaux touchant au chauffage.

La période est probablement mal choisie effectivement mais vous pouvez réclamer dédommagement pour la perturbation occasionnée car il risque de s'agir de travaux un peu longs (un jour ne sera peut être pas suffisant) et vu les températures actuelles vous pouvez mettre en avant cet argument également.

Les travaux doivent vous perturber le moins possible. Donc évaluez votre préjudice en fonction de ces différents paramètres.

J'espère avoir répondu à votre question. Bien cordialement